JPEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
JPEC est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 décembre 2022, identifiée par le SIREN 922 542 543. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 C Che de la Roque, 82700 Escatalens. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par EMILIE CASSAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de JPEC
INSEE- Dénomination
- JPEC
- SIREN
- 922 542 543
- SIRET (siège)
- 922 542 543 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR70922542543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 542 543
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 décembre 2022
- Siège social
- 2 C CHE DE LA ROQUE, 82700, ESCATALENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JPEC
Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.
Finances de JPEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JPEC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 décembre 2022) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 décembre 2022) · 3 ans
Établissements de JPEC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82700 ESCATALENSSiègeActif
922 542 543 00017 · ouvert le 02 décembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de JPEC
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de JPEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JPEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JPEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JPEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent JPEC. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/01165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00392
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JPEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JPEC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 décembre 2022
Questions fréquentes sur JPEC
Quel est le numéro SIREN de JPEC ?
Le numéro SIREN de JPEC est 922 542 543. Le SIRET de son siège social est 922 542 543 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70922542543.
Qui dirige JPEC ?
JPEC est dirigée par EMILIE CASSAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JPEC ?
Le siège social de JPEC est situé 2 C Che de la Roque, 82700 Escatalens.
JPEC est-elle toujours en activité ?
Oui, JPEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JPEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JPEC.
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