JPES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
JPES est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 décembre 2010, identifiée par le SIREN 529 182 917. Son siège social est situé 6 rue de Croset, 25300 Arcon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-PHILIPPE LHOMME exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de JPES
INSEE- Dénomination
- JPES
- SIREN
- 529 182 917
- SIRET (siège)
- 529 182 917 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR09529182917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 182 917
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 décembre 2010
- Siège social
- 6 RUE DE CROSET, 25300, ARCON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de JPES
acquisition, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tos immeubles bâtis ou non
Finances de JPES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JPES
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 novembre 2022
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de JPES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25300 ARCONSiègeActif
529 182 917 00029 · ouvert le 01 décembre 2010 · NAF 6820B
- 25650 GILLEYFermé
529 182 917 00011 · ouvert le 01 décembre 2010 · NAF 5610C
Documents juridiques de JPES
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de JPES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JPES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JPES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JPES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent JPES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/04163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/03316
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JPES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JPES
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LHOMME Jean-Philippe
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- création
Date d'effet : 27 décembre 2010
Questions fréquentes sur JPES
Quel est le numéro SIREN de JPES ?
Le numéro SIREN de JPES est 529 182 917. Le SIRET de son siège social est 529 182 917 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09529182917.
Qui dirige JPES ?
JPES est dirigée par JEAN-PHILIPPE LHOMME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JPES ?
Le siège social de JPES est situé 6 rue de Croset, 25300 Arcon.
JPES est-elle toujours en activité ?
Oui, JPES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JPES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JPES.
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