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JPMORGPAT

Active
Siren821 461 324SCI93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINECréée le 11 juillet 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

JPMORGPAT est une SCI immatriculée le 11 juillet 2016 sous le numéro SIREN 821 461 324. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 Vla Reant, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-PAUL MADI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de JPMORGPAT

Dénomination
JPMORGPAT
SIREN
821 461 324
SIRET (siège)
821 461 324 00013
N° TVA intracommunautaire
FR44821461324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 461 324
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juillet 2016
Siège social
13 VLA REANT, 93400, SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JPMORGPAT

Acquisition, administration exploitation, location, gestion de tout immeuble ou bien immobilier dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Finances de JPMORGPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JPMORGPAT

JM

JEAN-PAUL MADI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juillet 2016) · 10 ans

PM

PATRICIA MADI

Autre

Depuis la création (11 juillet 2016) · 10 ans

MS

MORGANE SPOLNIK

Autre

Depuis la création (11 juillet 2016) · 10 ans

Établissements de JPMORGPAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINESiègeFermé

    821 461 324 00013 · ouvert le 26 juin 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de JPMORGPAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2016

  • Acte

Comptes annuels de JPMORGPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JPMORGPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JPMORGPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JPMORGPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JPMORGPAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JPMORGPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JPMORGPAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-06-26

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2016

Questions fréquentes sur JPMORGPAT

Quel est le numéro SIREN de JPMORGPAT ?

Le numéro SIREN de JPMORGPAT est 821 461 324. Le SIRET de son siège social est 821 461 324 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44821461324.

Qui dirige JPMORGPAT ?

JPMORGPAT est dirigée par JEAN-PAUL MADI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JPMORGPAT ?

Le siège social de JPMORGPAT est situé 13 Vla Reant, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.

JPMORGPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, JPMORGPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JPMORGPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JPMORGPAT.

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