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JPSMA

Active
Siren933 749 046SCI17150 Saint-Martial-de-MirambeauCréée le 04 octobre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

JPSMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 octobre 2024, identifiée par le SIREN 933 749 046. Son siège social est situé 4 LD Les Tonnelles, 17150 Saint-Martial-de-Mirambeau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Jean-Pierre MENARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de JPSMA

Dénomination
JPSMA
SIREN
933 749 046
SIRET (siège)
933 749 046 00019
N° TVA intracommunautaire
FR58933749046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 933 749 046
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 octobre 2024
Siège social
4 LD Les Tonnelles, 17150, Saint-Martial-de-Mirambeau
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JPSMA

propriété et gestion à titre civil de tous immeubles, exploitation par bail ou autrement des biens sociaux, obtention de prêts avec ou sans hypothèque, toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social

Finances de JPSMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JPSMA

JM

Jean-Pierre MENARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 octobre 2024) · 2 ans

SC

Sylvie CHAUCHET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 octobre 2024) · 2 ans

Établissements de JPSMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17150 Saint-Martial-de-MirambeauSiègeActif

    933 749 046 00019 · ouvert le 30 juillet 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de JPSMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de JPSMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JPSMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JPSMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JPSMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JPSMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JPSMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JPSMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-10-04 · Début d'activité : 2024-07-30

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 2024

Questions fréquentes sur JPSMA

Quel est le numéro SIREN de JPSMA ?

Le numéro SIREN de JPSMA est 933 749 046. Le SIRET de son siège social est 933 749 046 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58933749046.

Qui dirige JPSMA ?

JPSMA est dirigée par Jean-Pierre MENARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JPSMA ?

Le siège social de JPSMA est situé 4 LD Les Tonnelles, 17150 Saint-Martial-de-Mirambeau.

JPSMA est-elle toujours en activité ?

Oui, JPSMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JPSMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JPSMA.

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