JS BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
JS BATIMENT est une SARL immatriculée le 22 juin 2005 sous le numéro SIREN 483 193 033. Elle est domiciliée 5 rue de Grange Bateliere, 75009 Paris 9. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z.
Fiche d'identité de JS BATIMENT
INSEE- Dénomination
- JS BATIMENT
- SIREN
- 483 193 033
- SIRET (siège)
- 483 193 033 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR53483193033Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 193 033
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 22 juin 2005
- Siège social
- 5 RUE DE GRANGE BATELIERE, 75009, PARIS 9
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de JS BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JS BATIMENT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de JS BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75009 PARIS 9SiègeFermé
483 193 033 00014 · ouvert le 22 juin 2005 · NAF 4334Z
Documents juridiques de JS BATIMENT
INPIComptes annuels de JS BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JS BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JS BATIMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JS BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 avril 2010. Clôturée le 29 mars 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 29 mars 2011 · publié le 26 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 avril 2010 · publié le 14 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 10 mars 2010 désignant liquidateur Maître Josse Marie-José 78 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne JS BATIMENT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 06 septembre 2024 · N° 21/16112
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JS BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JS BATIMENT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 13 avril 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 10 mars 2010 désignant liquidateur Maître Josse Marie-José 78 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 22 juin 2005
Questions fréquentes sur JS BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de JS BATIMENT ?
Le numéro SIREN de JS BATIMENT est 483 193 033. Le SIRET de son siège social est 483 193 033 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53483193033.
Où se situe le siège social de JS BATIMENT ?
Le siège social de JS BATIMENT est situé 5 rue de Grange Bateliere, 75009 Paris 9.
JS BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, JS BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JS BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. JS BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 mars 2011 pour insuffisance d'actif.
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