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JS MERVIL

Active
Siren424 514 388SCI59660 MERVILLECréée le 11 octobre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
282 k€
Effectif
Non publié

JS MERVIL est une SCI immatriculée le 11 octobre 1999 sous le numéro SIREN 424 514 388. Son siège social est situé 427 Rte d'Hazebrouck le Laurier, 59660 Merville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. OSCAR VANDAMME DIT JACK MERVIL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de JS MERVIL

Dénomination
JS MERVIL
SIREN
424 514 388
SIRET (siège)
424 514 388 00018
N° TVA intracommunautaire
FR09424514388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 514 388
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
282 030,68 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 octobre 1999
Siège social
427 RTE D'HAZEBROUCK LE LAURIER, 59660, MERVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JS MERVIL

ACQUISITION , LA PROPRIETE ,l'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES

Finances de JS MERVIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JS MERVIL

SD

SOPHIE DOUCHET

Autre

Depuis la création (11 octobre 1999) · 27 ans

OV

OSCAR VANDAMME DIT JACK MERVIL

Gérant

Depuis la création (11 octobre 1999) · 27 ans

Établissements de JS MERVIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59660 MERVILLESiègeActif

    424 514 388 00018 · ouvert le 03 septembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de JS MERVIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 1999

  • Acte

Comptes annuels de JS MERVIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JS MERVIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JS MERVIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JS MERVIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JS MERVIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JS MERVIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JS MERVIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 1999

Questions fréquentes sur JS MERVIL

Quel est le numéro SIREN de JS MERVIL ?

Le numéro SIREN de JS MERVIL est 424 514 388. Le SIRET de son siège social est 424 514 388 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09424514388.

Qui dirige JS MERVIL ?

JS MERVIL est dirigée par OSCAR VANDAMME DIT JACK MERVIL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JS MERVIL ?

Le siège social de JS MERVIL est situé 427 Rte d'Hazebrouck le Laurier, 59660 Merville.

JS MERVIL est-elle toujours en activité ?

Oui, JS MERVIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JS MERVIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JS MERVIL.

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