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JS PATRIMOINE

Active
Siren944 694 330SCI31450 FourquevauxCréée le 23 mai 2025

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
500 €

JS PATRIMOINE est une SCI immatriculée le 23 mai 2025 sous le numéro SIREN 944 694 330. Son siège social est situé 3 CHE de Restes, 31450 Fourquevaux. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Johan PICOT, gérant.

Fiche d'identité de JS PATRIMOINE

Dénomination
JS PATRIMOINE
SIREN
944 694 330
SIRET (siège)
944 694 330 00019
N° TVA intracommunautaire
FR52944694330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 944 694 330
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 mai 2025
Siège social
3 CHE de Restes, 31450, Fourquevaux
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de JS PATRIMOINE

l'acquisition d'immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement,

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Finances de JS PATRIMOINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de JS PATRIMOINE

JP

Johan PICOT

Gérant

Depuis la création (23 mai 2025) · 1 an

SC

Stéphane CARBONELL

Gérant

Depuis la création (23 mai 2025) · 1 an

E

E.K.C

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mai 2025) · 1 an

J

JPPS CAPITAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mai 2025) · 1 an

Établissements de JS PATRIMOINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31450 FourquevauxSiègeActif

    944 694 330 00019 · ouvert le 19 mai 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de JS PATRIMOINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Conformité de JS PATRIMOINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JS PATRIMOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne JS PATRIMOINE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JS PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JS PATRIMOINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-05-23 · Début d'activité : 2025-05-19

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2025

Questions fréquentes sur JS PATRIMOINE

Quel est le numéro SIREN de JS PATRIMOINE ?

Le numéro SIREN de JS PATRIMOINE est 944 694 330. Le SIRET de son siège social est 944 694 330 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52944694330.

Qui dirige JS PATRIMOINE ?

JS PATRIMOINE est dirigée par Johan PICOT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JS PATRIMOINE ?

Le siège social de JS PATRIMOINE est situé 3 CHE de Restes, 31450 Fourquevaux.

JS PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?

Oui, JS PATRIMOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JS PATRIMOINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JS PATRIMOINE.