CheckersProcédures

JSAC

Active
Siren447 698 507SCI95260 BEAUMONT-SUR-OISECréée le 13 mars 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

JSAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 2003, identifiée par le SIREN 447 698 507. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Paul Cezanne, 95260 Beaumont-sur-Oise. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIA BAHIA CLARA, gérant.

Fiche d'identité de JSAC

Dénomination
JSAC
SIREN
447 698 507
SIRET (siège)
447 698 507 00012
N° TVA intracommunautaire
FR68447698507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 698 507
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mars 2003
Siège social
1 RUE PAUL CEZANNE, 95260, BEAUMONT-SUR-OISE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JSAC

acquisition construction gestion et administration de tous biens immobiliers

Finances de JSAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JSAC

MB

MARIA BAHIA CLARA

Gérant

Depuis la création (13 mars 2003) · 23 ans

Établissements de JSAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95260 BEAUMONT-SUR-OISESiègeActif

    447 698 507 00012 · ouvert le 15 mars 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de JSAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de JSAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JSAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JSAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JSAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne JSAC. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/04798

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JSAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 2003

Questions fréquentes sur JSAC

Quel est le numéro SIREN de JSAC ?

Le numéro SIREN de JSAC est 447 698 507. Le SIRET de son siège social est 447 698 507 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68447698507.

Qui dirige JSAC ?

JSAC est dirigée par MARIA BAHIA CLARA, gérant.

Où se situe le siège social de JSAC ?

Le siège social de JSAC est situé 1 rue Paul Cezanne, 95260 Beaumont-sur-Oise.

JSAC est-elle toujours en activité ?

Oui, JSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JSAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JSAC.

Entreprises similaires

Même activité à Beaumont-sur-Oise

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Beaumont-sur-Oise

Entreprises du même secteur à Beaumont-sur-Oise

Entreprises à Beaumont-sur-Oise

Toutes les entreprises à Beaumont-sur-Oise