JSAP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 448 392 878, JSAP est une SCI créée le 30 avril 2003. Son siège social est situé 52 rue des Afn, 37240 Ligueil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JANNICK PORCHERON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de JSAP
INSEE- Dénomination
- JSAP
- SIREN
- 448 392 878
- SIRET (siège)
- 448 392 878 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR09448392878Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 392 878
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 avril 2003
- Siège social
- 52 RUE DES AFN, 37240, LIGUEIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JSAP
acquisition, gestion et administration par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de JSAP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JSAP
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 avril 2003) · 23 ans
Établissements de JSAP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37240 LIGUEILSiègeActif
448 392 878 00014 · ouvert le 22 avril 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de JSAP
INPIComptes annuels de JSAP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JSAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JSAP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JSAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent JSAP. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/01550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/00361
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JSAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JSAP
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 avril 2003
Questions fréquentes sur JSAP
Quel est le numéro SIREN de JSAP ?
Le numéro SIREN de JSAP est 448 392 878. Le SIRET de son siège social est 448 392 878 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09448392878.
Qui dirige JSAP ?
JSAP est dirigée par JANNICK PORCHERON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JSAP ?
Le siège social de JSAP est situé 52 rue des Afn, 37240 Ligueil.
JSAP est-elle toujours en activité ?
Oui, JSAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JSAP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JSAP.
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