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JSC BATI

Active
Siren414 078 519SARL38260 LA FRETTECréée le 15 octobre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JSC BATI est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 1997, identifiée par le SIREN 414 078 519. Elle est domiciliée Rte de Lyon, 38260 La Frette. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V. Elle est dirigée par JEAN MOREL, gérant.

Fiche d'identité de JSC BATI

Dénomination
JSC BATI
SIREN
414 078 519
SIRET (siège)
414 078 519 00017
N° TVA intracommunautaire
FR25414078519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 078 519
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
15 octobre 1997
Siège social
RTE DE LYON, 38260, LA FRETTE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de JSC BATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JSC BATI

JM

JEAN MOREL

Gérant

Depuis la création (15 octobre 1997) · 29 ans

Établissements de JSC BATI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38260 LA FRETTESiègeFermé

    414 078 519 00017 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 452V

Documents juridiques de JSC BATI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de JSC BATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JSC BATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JSC BATI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JSC BATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent JSC BATI. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JSC BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JSC BATI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 1997

Questions fréquentes sur JSC BATI

Quel est le numéro SIREN de JSC BATI ?

Le numéro SIREN de JSC BATI est 414 078 519. Le SIRET de son siège social est 414 078 519 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25414078519.

Qui dirige JSC BATI ?

JSC BATI est dirigée par JEAN MOREL, gérant.

Où se situe le siège social de JSC BATI ?

Le siège social de JSC BATI est situé Rte de Lyon, 38260 La Frette.

JSC BATI est-elle toujours en activité ?

Oui, JSC BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JSC BATI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JSC BATI.

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