JSC INVESTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
JSC INVESTS est une SCI immatriculée le 5 novembre 2020 sous le numéro SIREN 890 695 174. Son siège social est situé 16 Rte de Salon Rd 572, 13330 Pelissanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par COLETTE CERBOTTANI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de JSC INVESTS
INSEE- Dénomination
- JSC INVESTS
- SIREN
- 890 695 174
- SIRET (siège)
- 890 695 174 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR53890695174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 890 695 174
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 novembre 2020
- Siège social
- 16 RTE DE SALON RD 572, 13330, PELISSANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JSC INVESTS
Acquisitions immobilières
Finances de JSC INVESTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JSC INVESTS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 novembre 2020) · 5 ans
Établissements de JSC INVESTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13330 PELISSANNESiègeActif
890 695 174 00015 · ouvert le 22 octobre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de JSC INVESTS
INPIComptes annuels de JSC INVESTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JSC INVESTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JSC INVESTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JSC INVESTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent JSC INVESTS. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2025J01413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026L00293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026L00160
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01964
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2025 · N° 23/01216
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/04538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025R01747
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 21 juillet 2025 · N° 2025001006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 16 mai 2025 · N° 23/01216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025002956
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre du conseil procédures collectives
Décision du 28 mars 2025 · N° 2025P00066
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/01075
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/00948
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/01758
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Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 24 janvier 2025 · N° 2024025429
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 septembre 2024 · N° 22/00241
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/00006
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 23 janvier 2024 · N° 22/01664
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 09 juin 2023 · N° 21/03138
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 février 2023 · N° 22/00241
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21/01419
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 07 décembre 2022 · N° 21/01419
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 16 novembre 2022 · N° 22/00478
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 février 2021 · N° 19-11.970
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 11 février 2019 · N° 17/16755
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JSC INVESTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JSC INVESTS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-11-05 · Début d'activité : 2020-10-22
- création
Date d'effet : 05 novembre 2020
Questions fréquentes sur JSC INVESTS
Quel est le numéro SIREN de JSC INVESTS ?
Le numéro SIREN de JSC INVESTS est 890 695 174. Le SIRET de son siège social est 890 695 174 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53890695174.
Qui dirige JSC INVESTS ?
JSC INVESTS est dirigée par COLETTE CERBOTTANI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JSC INVESTS ?
Le siège social de JSC INVESTS est situé 16 Rte de Salon Rd 572, 13330 Pelissanne.
JSC INVESTS est-elle toujours en activité ?
Oui, JSC INVESTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JSC INVESTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JSC INVESTS.
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