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JSEA

Active
Siren907 728 810SCI74380 CRANVES-SALESCréée le 01 décembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

JSEA est une SCI immatriculée le 1er décembre 2021 sous le numéro SIREN 907 728 810. Elle est domiciliée 364 Rte de Possy, 74380 Cranves-Sales. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-MARIE SONNERAT, autre.

Fiche d'identité de JSEA

Dénomination
JSEA
SIREN
907 728 810
SIRET (siège)
907 728 810 00017
N° TVA intracommunautaire
FR03907728810Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 907 728 810
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 décembre 2021
Siège social
364 RTE DE POSSY, 74380, CRANVES-SALES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JSEA

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, l'emprunt comportant éventuellement toute garantie hypothécaire, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de JSEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JSEA

JS

JEAN-MARIE SONNERAT

Autre

Depuis la création (01 décembre 2021) · 4 ans

SS

STEPHANIE SUBILIA

Autre

Depuis la création (01 décembre 2021) · 4 ans

Établissements de JSEA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74380 CRANVES-SALESSiègeActif

    907 728 810 00017 · ouvert le 19 novembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de JSEA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de JSEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JSEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JSEA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JSEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne JSEA. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx

    Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/02107

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JSEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JSEA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-11-19

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2021

Questions fréquentes sur JSEA

Quel est le numéro SIREN de JSEA ?

Le numéro SIREN de JSEA est 907 728 810. Le SIRET de son siège social est 907 728 810 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03907728810.

Qui dirige JSEA ?

JSEA est dirigée par JEAN-MARIE SONNERAT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JSEA ?

Le siège social de JSEA est situé 364 Rte de Possy, 74380 Cranves-Sales.

JSEA est-elle toujours en activité ?

Oui, JSEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JSEA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JSEA.

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