JTBB AVOCATS
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 93,0 k€
JTBB AVOCATS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mai 1988, identifiée par le SIREN 344 844 030. Son siège social est situé 2 rue de Phalsbourg, 75017 Paris 17e Arrondissement. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z). Elle est dirigée par OLIVIER Bechet, gérant.
Fiche d'identité de JTBB AVOCATS
INSEE- Dénomination
- JTBB AVOCATS
- SIREN
- 344 844 030
- SIRET (siège)
- 344 844 030 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR39344844030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Paris 344 844 030
- Greffe
- Paris
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juin 2025
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 92 950 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 10 mai 1988
- Siège social
- 2 RUE DE PHALSBOURG, 75017, PARIS 17E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de JTBB AVOCATS
L'EXERCICE EN COMMUN DE LA PROFESSION D'AVOCATS
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Finances de JTBB AVOCATS
INPI| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2016 | - | - | - | - | - | - | - |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2016 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 03 août 2017
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI).
Dirigeants et représentants de JTBB AVOCATS
INSEEBODACCGérant
Gérant
Gérant
CARMYN
Commissaire aux comptes titulaire
Anciens dirigeants (6)
Gérant · de août 2012 à juillet 2026
Chautard
Gérant · de mars 2015 à juillet 2026
Gérant · jusqu'à juillet 2026
Gérant · jusqu'à mars 2024
nomination du Gérant · de février 2020 à août 2020
Gérant · jusqu'à août 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de JTBB AVOCATS
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 75017 PARIS 17E ARRONDISSEMENTSiègeActif
344 844 030 00017 · ouvert le 02 janvier 1988 · NAF 6910Z
- 81000 ALBIActif
344 844 030 00025 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6910Z
Documents juridiques de JTBB AVOCATS
INPI31 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de JTBB AVOCATS
INPIJTBB AVOCATS a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de JTBB AVOCATS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JTBB AVOCATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent JTBB AVOCATS. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 21 mai 2026 · N° 22/14580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 05 février 2026 · N° 22/02895
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 18 décembre 2025 · N° 21/08501
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22/14580
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 10 septembre 2025 · N° 21/06119
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 26 mars 2025 · N° 23/04827
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23/04627
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/00968
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/01583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/08429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 20 juin 2024 · N° 21/14390
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 2024 · N° 22-24.072
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 11 octobre 2022 · N° 19/21719
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 octobre 2022 · N° 21-15.391
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 septembre 2021 · N° 20-14.467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 18 février 2021 · N° 19/02334
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JTBB AVOCATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JTBB AVOCATS
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Gérant partant : Amiel, Benoit ; Gérant partant : Dimey, Cyrille ; Gérant partant : Chautard, nom d'usage : Angotti, Agnès
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Gérant partant : Hamet, Jean
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Roger, Mathieu
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination du Gérant : Lepy, Catherine
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination du Gérant : Chautard, nom d'usage : Angotti, Agnès, nomination du Gérant : Roger, nom d'usage : Roger-Carel, Mathieu, nomination du Gérant : Hamet, Jean
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification du Gérant Job, Jean-Marie, modification du Gérant Trehorel, Philippe, modification du Gérant Bechet, Olivier, nomination du Gérant : Amiel, Benoit, nomination du Gérant : Dimey, Cyrille, Associé partant : Bonzom, Francois
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 10 mai 1988
Questions fréquentes sur JTBB AVOCATS
Quel est le numéro SIREN de JTBB AVOCATS ?
Le numéro SIREN de JTBB AVOCATS est 344 844 030. Le SIRET de son siège social est 344 844 030 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39344844030.
Qui dirige JTBB AVOCATS ?
JTBB AVOCATS est dirigée par OLIVIER Bechet, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JTBB AVOCATS ?
Le siège social de JTBB AVOCATS est situé 2 rue de Phalsbourg, 75017 Paris 17e Arrondissement.
JTBB AVOCATS est-elle toujours en activité ?
Oui, JTBB AVOCATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JTBB AVOCATS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JTBB AVOCATS.
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