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JTC 71

Active
Siren989 685 995SAS71100 Chalon-sur-SaôneCréée le 01 août 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

JTC 71 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2025, identifiée par le SIREN 989 685 995. Son siège social est situé 2 PL du College, 71100 Chalon-sur-Saône. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. RAOUF ACHOUR exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de JTC 71

Dénomination
JTC 71
SIREN
989 685 995
SIRET (siège)
989 685 995 00015
N° TVA intracommunautaire
FR32989685995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 685 995
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 octobre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
01 août 2025
Siège social
2 PL du College, 71100, Chalon-sur-Saône
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JTC 71

RESTAURATION RAPIDE

Finances de JTC 71

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JTC 71

RA

RAOUF ACHOUR

Président de SAS

Depuis la création (01 août 2025) · 1 an

Établissements de JTC 71

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71100 Chalon-sur-SaôneSiègeActif

    989 685 995 00015 · ouvert le 29 juillet 2025 · NAF 5610C

Documents juridiques de JTC 71

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 27 juillet 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 27 juillet 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 27 juillet 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 27 juillet 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 27 juillet 2025

  • Liste des souscripteurs

Comptes annuels de JTC 71

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JTC 71. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JTC 71

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JTC 71. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JTC 71 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JTC 71 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JTC 71

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Immatriculée le 2025-08-01 · Début d'activité : 2025-07-29

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2025

Questions fréquentes sur JTC 71

Quel est le numéro SIREN de JTC 71 ?

Le numéro SIREN de JTC 71 est 989 685 995. Le SIRET de son siège social est 989 685 995 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32989685995.

Qui dirige JTC 71 ?

JTC 71 est dirigée par RAOUF ACHOUR, président de sas.

Où se situe le siège social de JTC 71 ?

Le siège social de JTC 71 est situé 2 PL du College, 71100 Chalon-sur-Saône.

JTC 71 est-elle toujours en activité ?

Oui, JTC 71 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JTC 71 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JTC 71.

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