JTM MACONNERIE
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Capital social
- 8,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 495 266 074, JTM MACONNERIE est une SARL créée le 6 avril 2007. Son siège social est situé 11 rue l’Industrie zi la Plaine, 42240 Unieux. JTM MACONNERIE relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). La direction est assurée par MEHMET CIVEZ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de JTM MACONNERIE
INSEE- Dénomination
- JTM MACONNERIE
- SIREN
- 495 266 074
- SIRET (siège)
- 495 266 074 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR55495266074Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 266 074
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 06 avril 2007
- Siège social
- 11 RUE L’INDUSTRIE ZI LA PLAINE, 42240, UNIEUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de JTM MACONNERIE
maçonnerie générale tous travaux de maçonnerie réalisation de façades tous travaux crépissage pose d'enduits ravalement rénovation nettoyage concernant les façades rénovation de bâtiment tous travaux de plâtrerie peinture isolation thermique et phonique réalisation et installation de piscines résidentielles
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Finances de JTM MACONNERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JTM MACONNERIE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Ercan en fonction le 11 Août 2011 KAYACI
Gérant · de septembre 2011 à avril 2012
Gérant · de mars 2009 à septembre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de JTM MACONNERIE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 42240 UNIEUXSiègeActif
495 266 074 00022 · ouvert le 02 avril 2007 · NAF 4399C
- 42240 UNIEUXFermé
495 266 074 00014 · ouvert le 02 avril 2007 · NAF 4399C
Documents juridiques de JTM MACONNERIE
INPIConformité de JTM MACONNERIE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JTM MACONNERIE.
Ouverte le 20 juillet 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 décembre 2012. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 02 juillet 2014 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
8 jugements et avis publiés
Jugement du 23 janvier 2014 · publié le 02 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 décembre 2012 · publié le 21 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 décembre 2012 désignant, liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 18 avril 2012 · publié le 05 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement modifiant le plan de redressement.
Jugement du 03 avril 2012 · publié le 19 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mme Tulay KAYACI épouse CIVEZ pour une durée de 10 ans.
Jugement du 13 juillet 2011 · publié le 01 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Aj Partenaires en la personne de Me Eric Etienne-Martin 12 Rue Louis Braille 42000 Saint-Etienne.
Jugement du 13 juillet 2011 · publié le 08 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Aj Partenaires en la personne de Me Eric Etienne-Martin 12 Rue Louis Braille 42000 Saint-Etienne.
Jugement du 12 mai 2011 · publié le 26 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 juillet 2010 · publié le 08 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 juillet 2010 désignant administrateur ELRL Administrateurs Judiciaires Partenaires en la personne de Me Eric Etienne-Martin, 10 rue Mi-Carême, Bureau Secondaire, 42000 Saint-Etienne, avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Chrétien Fabrice, 8 rue Blanqui, le Century, 42026 Saint-Etienne Cedex 01. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant JTM MACONNERIE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JTM MACONNERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JTM MACONNERIE
BODACC16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 janvier 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 5 décembre 2012 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 décembre 2012 désignant, liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAvis rectificatifAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 13 juillet 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Aj Partenaires en la personne de Me Eric Etienne-Martin 12 Rue Louis Braille 42000 Saint-Etienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 18 avril 2012 · Jugement modifiant le plan de redressement.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Gérant : CIVEZ Mehmet en fonction le 19 Avril 2012
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 3 avril 2012 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mme Tulay KAYACI épouse CIVEZ pour une durée de 10 ans.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Gérant : KAYACI Ercan en fonction le 11 Août 2011
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 mai 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 13 juillet 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Aj Partenaires en la personne de Me Eric Etienne-Martin 12 Rue Louis Braille 42000 Saint-Etienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 juillet 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 juillet 2010 désignant administrateur ELRL Administrateurs Judiciaires Partenaires en la personne de Me Eric Etienne-Martin, 10 rue Mi-Carême, Bureau Secondaire, 42000 Saint-Etienne, avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Chrétien Fabrice, 8 rue Blanqui, le Century, 42026 Saint-Etienne Cedex 01. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Gérant : KAYACI Tulay.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
- création
Date d'effet : 06 avril 2007
Questions fréquentes sur JTM MACONNERIE
Quel est le numéro SIREN de JTM MACONNERIE ?
Le numéro SIREN de JTM MACONNERIE est 495 266 074. Le SIRET de son siège social est 495 266 074 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55495266074.
Qui dirige JTM MACONNERIE ?
JTM MACONNERIE est dirigée par MEHMET CIVEZ, gérant.
Où se situe le siège social de JTM MACONNERIE ?
Le siège social de JTM MACONNERIE est situé 11 rue l’Industrie zi la Plaine, 42240 Unieux.
JTM MACONNERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, JTM MACONNERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JTM MACONNERIE est-elle en procédure collective ?
JTM MACONNERIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 20 juillet 2010. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 2 juillet 2014 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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