JTM3C
Fermée1071B · Cuisson de produits de boulangerie
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 802 512 525, JTM3C est une SAS créée le 30 mai 2014. Son siège social est situé Rond Point Ingrid Betancourt, 24350 Tocane-Saint-Apre. Elle exerce une activité de cuisson de produits de boulangerie (code NAF 1071B). FRANCOIS CHATEAU exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 juin 2023.
Fiche d'identité de JTM3C
INSEE- Dénomination
- JTM3C
- SIREN
- 802 512 525
- SIRET (siège)
- 802 512 525 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR12802512525Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 512 525
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 1071B - Cuisson de produits de boulangerie
- Date de création
- 30 mai 2014
- Date de radiation
- 22 juin 2023
- Siège social
- Rond Point Ingrid Betancourt, 24350, Tocane-Saint-Apre
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
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Finances de JTM3C
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JTM3C
INSEEÉtablissements de JTM3C
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 24350 Tocane-Saint-ApreSiègeFermé
802 512 525 00022 · ouvert le 23 décembre 2015 · NAF 1071B
- 83250 LA LONDE-LES-MAURESFermé
802 512 525 00014 · ouvert le 01 avril 2014 · NAF 5610C
Documents juridiques de JTM3C
INPIConformité de JTM3C
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JTM3C. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 octobre 2022. Clôturée le 20 juin 2023 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 20 juin 2023 · publié le 28 juin 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 mars 2023 · publié le 21 mars 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 octobre 2022 · publié le 23 octobre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Août 2022, désignant liquidateur Maître Aurélien TEXIER membre de la SCP AMAUGER TEXIER 11, avenue Georges-Pompidou - 24000 Périgueux . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucune mention de JTM3C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JTM3C
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-06-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-03-16 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-10-18 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Août 2022, désignant liquidateur Maître Aurélien TEXIER membre de la SCP AMAUGER TEXIER 11, avenue Georges-Pompidou - 24000 Périgueux . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- radiation
Date d'effet : 22 juin 2023
Questions fréquentes sur JTM3C
Quel est le numéro SIREN de JTM3C ?
Le numéro SIREN de JTM3C est 802 512 525. Le SIRET de son siège social est 802 512 525 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12802512525.
Qui dirige JTM3C ?
JTM3C est dirigée par FRANCOIS CHATEAU, président de sas.
Où se situe le siège social de JTM3C ?
Le siège social de JTM3C est situé Rond Point Ingrid Betancourt, 24350 Tocane-Saint-Apre.
JTM3C est-elle toujours en activité ?
Non, JTM3C n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 juin 2023.
JTM3C est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. JTM3C a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 juin 2023 pour insuffisance d'actif.
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