JUDIS-ACTIONS
Active6910Z · Activités juridiques
Enregistrée sous le numéro SIREN 492 247 036, JUDIS-ACTIONS est une SARL créée le 1er septembre 2006. Son siège social est situé 38 Crs Suchet, 69002 Lyon 2eme. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z).
Fiche d'identité de JUDIS-ACTIONS
INSEE- Dénomination
- JUDIS-ACTIONS
- SIREN
- 492 247 036
- SIRET (siège)
- 492 247 036 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR25492247036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 247 036
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 01 septembre 2006
- Siège social
- 38 CRS SUCHET, 69002, LYON 2EME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de JUDIS-ACTIONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JUDIS-ACTIONS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de JUDIS-ACTIONS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69002 LYON 2EMESiègeFermé
492 247 036 00014 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 6910Z
Documents juridiques de JUDIS-ACTIONS
INPIConformité de JUDIS-ACTIONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JUDIS-ACTIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent JUDIS-ACTIONS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/00686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/01354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 13 mai 2024 · N° 24/01354
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 2024 · N° 22-18.758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 mai 2022 · N° 21/01774
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2000 · N° 99-42.520
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JUDIS-ACTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JUDIS-ACTIONS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 01 septembre 2006
Questions fréquentes sur JUDIS-ACTIONS
Quel est le numéro SIREN de JUDIS-ACTIONS ?
Le numéro SIREN de JUDIS-ACTIONS est 492 247 036. Le SIRET de son siège social est 492 247 036 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25492247036.
Où se situe le siège social de JUDIS-ACTIONS ?
Le siège social de JUDIS-ACTIONS est situé 38 Crs Suchet, 69002 Lyon 2eme.
JUDIS-ACTIONS est-elle toujours en activité ?
Oui, JUDIS-ACTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JUDIS-ACTIONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JUDIS-ACTIONS.
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