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JUDISCAP

Active
Siren512 311 044SCI44570 TRIGNACCréée le 07 mai 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
170 k€
Effectif
Non publié

JUDISCAP est une SCI immatriculée le 7 mai 2009 sous le numéro SIREN 512 311 044. Elle est domiciliée 3 Rte d'Aisne, 44570 Trignac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SOPHIE CHARTIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de JUDISCAP

Dénomination
JUDISCAP
SIREN
512 311 044
SIRET (siège)
512 311 044 00014
N° TVA intracommunautaire
FR57512311044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 311 044
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
170 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 mai 2009
Siège social
3 RTE D'AISNE, 44570, TRIGNAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JUDISCAP

achat vente location gestion de tous biens immobiliers

Finances de JUDISCAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JUDISCAP

IR

ISABELLE ROCHE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mai 2009) · 17 ans

SC

SOPHIE CHARTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mai 2009) · 17 ans

Établissements de JUDISCAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44570 TRIGNACSiègeActif

    512 311 044 00014 · ouvert le 20 avril 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de JUDISCAP

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2009

  • Acte

Comptes annuels de JUDISCAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JUDISCAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JUDISCAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JUDISCAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JUDISCAP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JUDISCAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JUDISCAP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2009-05-07 · Début d'activité : 2009-04-20

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 2009

Questions fréquentes sur JUDISCAP

Quel est le numéro SIREN de JUDISCAP ?

Le numéro SIREN de JUDISCAP est 512 311 044. Le SIRET de son siège social est 512 311 044 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57512311044.

Qui dirige JUDISCAP ?

JUDISCAP est dirigée par SOPHIE CHARTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JUDISCAP ?

Le siège social de JUDISCAP est situé 3 Rte d'Aisne, 44570 Trignac.

JUDISCAP est-elle toujours en activité ?

Oui, JUDISCAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JUDISCAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JUDISCAP.

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