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JUGNET PATRICK

Active
Siren328 549 308Entrepreneur individuel69430 VERNAYCréée le 21 novembre 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JUGNET PATRICK est un entrepreneur individuel immatriculé le 21 novembre 1983 sous le numéro SIREN 328 549 308. Son siège social est situé La Savoie, 69430 Vernay. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de JUGNET PATRICK

Dénomination
JUGNET PATRICK
SIREN
328 549 308
SIRET (siège)
328 549 308 00026
N° TVA intracommunautaire
FR90328549308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 549 308
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 novembre 1983
Siège social
LA SAVOIE, 69430, VERNAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de JUGNET PATRICK

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de JUGNET PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JUGNET PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JUGNET PATRICK

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69430 VERNAYSiègeActif

    328 549 308 00026 · ouvert le 01 mars 2012 · NAF 6820B

  • 69430 SAINT-DIDIER-SUR-BEAUJEUFermé

    328 549 308 00018 · ouvert le 21 novembre 1983 · NAF 0142Z

Documents juridiques de JUGNET PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de JUGNET PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JUGNET PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JUGNET PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JUGNET PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de JUGNET PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JUGNET PATRICK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 1983

Questions fréquentes sur JUGNET PATRICK

Quel est le numéro SIREN de JUGNET PATRICK ?

Le numéro SIREN de JUGNET PATRICK est 328 549 308. Le SIRET de son siège social est 328 549 308 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90328549308.

Où se situe le siège social de JUGNET PATRICK ?

Le siège social de JUGNET PATRICK est situé La Savoie, 69430 Vernay.

JUGNET PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, JUGNET PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JUGNET PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JUGNET PATRICK.

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