JUILLET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
JUILLET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 août 2012, identifiée par le SIREN 753 468 388. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue du 14 Juillet, 93310 Le Pre-Saint-Gervais. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CLEMENCE CHEN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de JUILLET
INSEE- Dénomination
- JUILLET
- SIREN
- 753 468 388
- SIRET (siège)
- 753 468 388 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR14753468388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 468 388
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 août 2012
- Siège social
- 19 RUE DU 14 JUILLET, 93310, LE PRE-SAINT-GERVAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JUILLET
Acquisition d'immeubles, appartements.
Finances de JUILLET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JUILLET
INSEEBODACCGérant
En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 08 novembre 2024
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 08 novembre 2024
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 08 novembre 2024
Anciens dirigeants (1)
Claude Philippe Associé : MARTINS Maria Isabel DA SILVA ALMEIDA
Associé gérant · de août 2012 à novembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de JUILLET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93310 LE PRE-SAINT-GERVAISSiègeActif
753 468 388 00016 · ouvert le 06 juillet 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de JUILLET
INPIComptes annuels de JUILLET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JUILLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JUILLET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JUILLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent JUILLET. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 26-83.061
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 26-84.072
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 25-10.598
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 24-19.702
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Décision du 19 novembre 2025 · N° 24-16.430
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Décision du 04 novembre 2025 · N° 24-85.156
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Décision du 07 octobre 2025 · N° 25-85.025
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Décision du 23 septembre 2025 · N° 20-86.015
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Décision du 09 juillet 2025 · N° 25-83.096
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Décision du 09 juillet 2025 · N° 25-83.114
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Décision du 26 février 2025 · N° 23-20.714
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Décision du 23 juillet 2024 · N° 24-90.004
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Décision du 12 juillet 2024 · N° 24-60.167
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Décision du 12 juillet 2024 · N° 24-16.082
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Décision du 10 juillet 2024 · N° 24-83.839
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Décision du 10 juillet 2024 · N° 24-10.157
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Décision du 04 juillet 2024 · N° 22-17.324
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Décision du 11 juin 2024 · N° 23-84.968
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Décision du 06 juillet 2023 · N° 21-19.964
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Décision du 05 juillet 2023 · N° 22-24.712
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Décision du 27 juillet 2022 · N° 22-83.237
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Décision du 12 juillet 2022 · N° 21-15.091
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Décision du 12 juillet 2022 · N° 21-83.805
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Décision du 12 juillet 2022 · N° 21-84.096
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Décision du 12 juillet 2022 · N° 21-83.820
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Décision du 12 juillet 2022 · N° 21-83.710
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Décision du 07 juillet 2022 · N° 22-10.290
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Décision du 02 février 2022 · N° 20-60.262
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Décision du 10 novembre 2021 · N° 21-85.182
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Décision du 09 septembre 2021 · N° 19-19.285
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Décision du 28 juillet 2021 · N° 21-83.005
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Décision du 16 juillet 2021 · N° 21-70.008
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Décision du 08 juillet 2021 · N° 21-70.012
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Décision du 07 juillet 2021 · N° 21-10.257
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Décision du 01 juillet 2021 · N° 21-40.008
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Décision du 23 juin 2021 · N° 20-84.705
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Décision du 16 juin 2021 · N° 19-21.567
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Décision du 22 juillet 2020 · N° 20-82.213
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Décision du 22 juillet 2020 · N° 20-82.294
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Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-16.391
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Décision du 08 juillet 2020 · N° 19-85.954
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Décision du 08 juillet 2020 · N° 20-81.739
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Décision du 08 juillet 2020 · N° 18-26.140
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Décision du 08 juillet 2020 · N° 19-11.918
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Décision du 02 juillet 2020 · N° 19-16.336
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Décision du 11 juillet 2019 · N° 19-70.012
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Décision du 11 juillet 2019 · N° 18-16.383
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Décision du 10 juillet 2019 · N° 19-40.019
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Décision du 10 juillet 2019 · N° 19-40.012
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Décision du 10 juillet 2019 · N° 18-16.867
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Décision du 12 juillet 2018 · N° 16-26.844
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Décision du 12 juillet 2018 · N° 18-40.024
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Décision du 11 juillet 2018 · N° 18-40.020
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Décision du 11 juillet 2018 · N° 18-40.019
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Décision du 10 juillet 2018 · N° 16-23.694
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Décision du 05 juillet 2018 · N° 17-21.034
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Décision du 05 juillet 2018 · N° 18-10.385
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Décision du 05 juillet 2018 · N° 17-21.098
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Décision du 04 juillet 2018 · N° 17-16.056
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Décision du 04 juillet 2018 · N° 16-15.915
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Décision du 04 juillet 2018 · N° 17-20.588
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Décision du 04 juillet 2018 · N° 17-20.710
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Décision du 18 juillet 2017 · N° 15-86.153
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Décision du 13 juillet 2017 · N° 17-40.041
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Décision du 13 juillet 2017 · N° 16-28.561
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juillet 2017 · N° 16-24.084
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 2017 · N° 16-23.458
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2017 · N° 15-26.262
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2017 · N° 17-16.435
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 juillet 2017 · N° 16-85.676
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Décision du 11 juillet 2017 · N° 16-86.656
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Décision du 11 juillet 2017 · N° 16-86.965
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Décision du 11 juillet 2017 · N° 16-87.660
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Décision du 11 juillet 2017 · N° 16-84.828
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Décision du 11 juillet 2017 · N° 16-81.797
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Décision du 06 juillet 2017 · N° 17-01.695
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Décision du 05 juillet 2017 · N° 16-15.623
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juillet 2017 · N° 16-21.768
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juillet 2017 · N° 16-20.748
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juillet 2017 · N° 16-21.361
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juillet 2017 · N° 16-20.826
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juillet 2017 · N° 17-10.255
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 2016 · N° 16-10.459
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Décision du 13 juillet 2016 · N° 16-40.209
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 2016 · N° 16-40.215
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 2016 · N° 15-22.961
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juillet 2016 · N° 15-22.854
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 juillet 2016 · N° 15-83.355
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 2016 · N° 14-14.226
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juillet 2016 · N° 15-23.517
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2016 · N° 16-12.970
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juillet 2016 · N° 15-22.868
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 2006 · N° 04-18.145
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juillet 2006 · N° 05-11.574
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juillet 2006 · N° 05-14.052
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juillet 2006 · N° 05-10.250
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2006 · N° 05-60.404
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2006 · N° 04-45.395
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2006 · N° 05-60.300
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2006 · N° 04-47.558
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2006 · N° 04-48.654
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2006 · N° 04-47.938
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Décision du 12 juillet 2006 · N° 05-60.331
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Décision du 12 juillet 2006 · N° 04-40.331
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Décision du 12 juillet 2006 · N° 05-12.802
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Décision du 12 juillet 2006 · N° 04-20.531
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Décision du 12 juillet 2006 · N° 04-16.916
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Décision du 11 juillet 2006 · N° 05-13.103
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Décision du 11 juillet 2006 · N° 05-18.528
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Décision du 11 juillet 2006 · N° 05-11.019
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Décision du 11 juillet 2006 · N° 03-19.087
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Décision du 13 juillet 2005 · N° 05-10.444
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Décision du 13 juillet 2005 · N° 04-19.962
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Décision du 12 juillet 2005 · N° 02-11.254
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Décision du 12 juillet 2005 · N° 03-10.067
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Décision du 12 juillet 2005 · N° 03-43.354
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Décision du 12 juillet 2005 · N° 03-19.321
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Décision du 12 juillet 2005 · N° 04-11.130
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 2005 · N° 04-11.068
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Décision du 12 juillet 2005 · N° 04-15.314
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Décision du 12 juillet 2005 · N° 03-10.770
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Décision du 11 juillet 2005 · N° 04-30.234
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 juillet 2005 · N° 03-85.359
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JUILLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JUILLET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Gérant, Associé indéfiniment responsable, Associé : ALMEIDA Maria Isabel ; Gérant : CHEN Clémence ; Associé indéfiniment responsable : DA SILVA ALMEIDA Clara ; Associé indéfiniment responsable : DA SILVA ALMEIDA Ayden
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-07-06
- création
Date d'effet : 23 août 2012
Questions fréquentes sur JUILLET
Quel est le numéro SIREN de JUILLET ?
Le numéro SIREN de JUILLET est 753 468 388. Le SIRET de son siège social est 753 468 388 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14753468388.
Qui dirige JUILLET ?
JUILLET est dirigée par CLEMENCE CHEN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JUILLET ?
Le siège social de JUILLET est situé 19 rue du 14 Juillet, 93310 Le Pre-Saint-Gervais.
JUILLET est-elle toujours en activité ?
Oui, JUILLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JUILLET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JUILLET.
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