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JULES MOUSSERON

Fermée
Siren835 194 853SCI59133 PHALEMPINRadiée le 31 août 2025

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
500 €

JULES MOUSSERON est une SCI immatriculée le 6 février 2018 sous le numéro SIREN 835 194 853. Son siège social est situé 64 Cite des Jardins, 59133 Phalempin. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FABIEN BROSSAY, gérant et associé indéfiniment responsable. La radiation de JULES MOUSSERON date du 31 août 2025 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de JULES MOUSSERON

Dénomination
JULES MOUSSERON
SIREN
835 194 853
SIRET (siège)
835 194 853 00015
N° TVA intracommunautaire
FR75835194853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 835 194 853
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 février 2018
Date de radiation
31 août 2025
Siège social
64 CITE DES JARDINS, 59133, PHALEMPIN
Établissements
3
Statut
Fermée

Objet social de JULES MOUSSERON

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location, la cession ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

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Finances de JULES MOUSSERON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de JULES MOUSSERON

B

BE2

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 février 2018) · 8 ans

FB

FABIEN BROSSAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 février 2018) · 8 ans

Établissements de JULES MOUSSERON

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 59133 PHALEMPINSiègeFermé

    835 194 853 00015 · ouvert le 01 mai 2018 · NAF 6820B

  • 59133 PHALEMPINFermé

    835 194 853 00023 · ouvert le 02 décembre 2019 · NAF 6820B

  • 97427 L'Étang-SaléFermé

    835 194 853 00031 · ouvert le 02 décembre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de JULES MOUSSERON

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 31 août 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 31 août 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation avec mention d’enregistrement auprès des impôts

Dépôt du 09 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 06 février 2020

  • Acte

Dépôt du 06 février 2018

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de JULES MOUSSERON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JULES MOUSSERON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de JULES MOUSSERON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JULES MOUSSERON

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

    modification du Liquidateur Brossay, Fabien, Jérôme

  3. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

    Immatriculée le 2018-02-06 · Début d'activité : 2019-12-02

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-02-06 · Début d'activité : 2018-05-01

  1. création

    Date d'effet : 06 février 2018

Questions fréquentes sur JULES MOUSSERON

Quel est le numéro SIREN de JULES MOUSSERON ?

Le numéro SIREN de JULES MOUSSERON est 835 194 853. Le SIRET de son siège social est 835 194 853 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75835194853.

Qui dirige JULES MOUSSERON ?

JULES MOUSSERON est dirigée par FABIEN BROSSAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JULES MOUSSERON ?

Le siège social de JULES MOUSSERON est situé 64 Cite des Jardins, 59133 Phalempin.

JULES MOUSSERON est-elle toujours en activité ?

Non, JULES MOUSSERON n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 août 2025.

JULES MOUSSERON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JULES MOUSSERON.