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JULES ROUSSEAU

Active
Siren823 931 647SCI75016 PARISCréée le 24 novembre 2016

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
120 €

JULES ROUSSEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 novembre 2016, identifiée par le SIREN 823 931 647. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue George Sand, 75016 Paris. JULES ROUSSEAU relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCOIS Monteiro en qualité de gérant.

Fiche d'identité de JULES ROUSSEAU

Dénomination
JULES ROUSSEAU
SIREN
823 931 647
SIRET (siège)
823 931 647 00015
N° TVA intracommunautaire
FR19823931647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 931 647
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
120 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 novembre 2016
Siège social
29 RUE GEORGE SAND, 75016, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JULES ROUSSEAU

Propriété, gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou toute autre forme d'un immeuble que la société se propose d'acquérir et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l'activité

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de JULES ROUSSEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de JULES ROUSSEAU

FG

FRANCOIS Gouband

Autre

Depuis la création (24 novembre 2016) · 9 ans

DM

DOMINIQUE Melot

Autre

Depuis la création (24 novembre 2016) · 9 ans

FM

FRANCOIS Monteiro

Gérant

Depuis la création (24 novembre 2016) · 9 ans

Établissements de JULES ROUSSEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    823 931 647 00015 · ouvert le 21 novembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de JULES ROUSSEAU

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2016

  • Acte

Conformité de JULES ROUSSEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JULES ROUSSEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent JULES ROUSSEAU. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 17 février 2025 · N° 24/01557

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 12 juillet 2024 · N° 24/00526

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JULES ROUSSEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JULES ROUSSEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-11-24 · Début d'activité : 2016-11-21

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2016

Questions fréquentes sur JULES ROUSSEAU

Quel est le numéro SIREN de JULES ROUSSEAU ?

Le numéro SIREN de JULES ROUSSEAU est 823 931 647. Le SIRET de son siège social est 823 931 647 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19823931647.

Qui dirige JULES ROUSSEAU ?

JULES ROUSSEAU est dirigée par FRANCOIS Monteiro, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JULES ROUSSEAU ?

Le siège social de JULES ROUSSEAU est situé 29 rue George Sand, 75016 Paris.

JULES ROUSSEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, JULES ROUSSEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JULES ROUSSEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JULES ROUSSEAU.