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JULES VERNE

Active
Siren383 749 355SNC31200 TOULOUSECréée le 09 décembre 1991

5630Z · Débits de boissons

Plan de redressement arrêté en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 749 355, JULES VERNE est une SNC créée le 9 décembre 1991. Elle est domiciliée 31 rue Jules Verne, 31200 Toulouse. Elle exerce une activité de débits de boissons (code NAF 5630Z). MARIE DUPUY exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de JULES VERNE

Dénomination
JULES VERNE
SIREN
383 749 355
SIRET (siège)
383 749 355 00012
N° TVA intracommunautaire
FR85383749355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 749 355
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
09 décembre 1991
Siège social
31 RUE JULES VERNE, 31200, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JULES VERNE

CAFE BAR ALIMENTATION DANCING.

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Finances de JULES VERNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de JULES VERNE

MD

MARIE DUPUY

Autre

PM

PATRICK MERCADIER

Autre

Établissements de JULES VERNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeActif

    383 749 355 00012 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 5630Z

Documents juridiques de JULES VERNE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 14 mai 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de JULES VERNE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JULES VERNE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 29 septembre 2011. Plan arrêté le 04 octobre 2012 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 octobre 2012 · publié le 25 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 04 octobre 2012 · publié le 18 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 29 septembre 2011 · publié le 13 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent JULES VERNE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JULES VERNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JULES VERNE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    modification du Liquidateur Dupuy, nom d'usage : Guillou, Marie Christine ; modification de l'Associé en nom Mercadier, Patrick

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 octobre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 4 octobre 2012 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 septembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 1991

Questions fréquentes sur JULES VERNE

Quel est le numéro SIREN de JULES VERNE ?

Le numéro SIREN de JULES VERNE est 383 749 355. Le SIRET de son siège social est 383 749 355 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85383749355.

Qui dirige JULES VERNE ?

JULES VERNE est dirigée par MARIE DUPUY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JULES VERNE ?

Le siège social de JULES VERNE est situé 31 rue Jules Verne, 31200 Toulouse.

JULES VERNE est-elle toujours en activité ?

Oui, JULES VERNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JULES VERNE est-elle en procédure collective ?

JULES VERNE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 29 septembre 2011. Un plan de redressement a été arrêté le 4 octobre 2012 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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