JULICA

Active

Siren484 808 373SCI95380 VILLERONCréée le 19 octobre 2005

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 2 décisions de justice publiées

Capital social: 5,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 808 373, JULICA est une SCI créée le 19 octobre 2005. Elle est domiciliée rue de la Sucrerie zone d'Activite de la Justice, 95380 Villeron. JULICA relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JACQUES MORILLON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de JULICA

INSEE

Dénomination: JULICA
SIREN: 484 808 373
SIRET (siège): 484 808 373 00027
N° TVA intracommunautaire: FR50484808373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 484 808 373
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 5 000 €
Code NAF / APE: 6820A - Location de logements
Date de création: 19 octobre 2005
Siège social: RUE DE LA SUCRERIE ZONE D'ACTIVITE DE LA JUSTICE, 95380, VILLERON
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de JULICA

l'acquisition l'administration et la gestion par location de tous immeubles ou biens immmobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de JULICA

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JULICA

INSEEBODACC

PATRICIA CHARRIER

Autre

GEORGES MERMET

Autre

JACQUES MORILLON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 février 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de JULICA

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

95380 VILLERONSiègeActif
484 808 373 00027 · ouvert le 11 octobre 2005 · NAF 6820A
95380 PUISEUX-EN-FRANCEFermé
484 808 373 00019 · ouvert le 11 octobre 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de JULICA

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2020

Acte

Dépôt du 19 octobre 2005

Acte

Conformité de JULICA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JULICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent JULICA. Elles s'échelonnent de 2019 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 19-15.036
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 11 février 2019 · N° 17/00213
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JULICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JULICA

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

04 février 2020Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant, Associé : MORILLON Jacques Marie André Francois

19 mai 2024création
Date d'effet : 19 octobre 2005

Questions fréquentes sur JULICA

Quel est le numéro SIREN de JULICA ?

Le numéro SIREN de JULICA est 484 808 373. Le SIRET de son siège social est 484 808 373 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50484808373.

Qui dirige JULICA ?

JULICA est dirigée par JACQUES MORILLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JULICA ?

Le siège social de JULICA est situé rue de la Sucrerie zone d'Activite de la Justice, 95380 Villeron.

JULICA est-elle toujours en activité ?

Oui, JULICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JULICA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JULICA.

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