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982 316 036

Active
Siren982 316 036Entrepreneur individuel TavelCréée le 11 décembre 2023

0121Z · Culture de la vigne

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 982 316 036

Dénomination
982 316 036
SIREN
982 316 036
SIRET (siège)
982 316 036 00010
N° TVA intracommunautaire
FR44982316036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 316 036
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 août 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
11 décembre 2023
Siège social
Tavel
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 982 316 036

Culture de la vigne

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Dirigeants et représentants de 982 316 036

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 982 316 036

1 établissement, dont 1 en activité.

  • TavelSiègeActif

    982 316 036 00010 · ouvert le 01 décembre 2023 · NAF 0121Z

Conformité de 982 316 036

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 982 316 036. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 982 316 036 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 982 316 036

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2023

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