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JULINE

Active
Siren423 374 511SCI75014 PARISCréée le 21 juin 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions70 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
68,6 k€
Effectif
Non publié

JULINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juin 1999, identifiée par le SIREN 423 374 511. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Daguerre, 75014 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SABINE MOUTON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de JULINE

Dénomination
JULINE
SIREN
423 374 511
SIRET (siège)
423 374 511 00016
N° TVA intracommunautaire
FR16423374511Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 374 511
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
68 602,06 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juin 1999
Siège social
6 RUE DAGUERRE, 75014, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JULINE

L'ACQUISITION, LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE, SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT, L'OCCUPATION GRATUITE PAR LES GERANTS OU LES ASSOCIES, LA VENTE EVENTUELLE DES IMMEUBLES SOCIAUX SI CELLE CI S'AVERE NECESSAIRES POUR LA BONNE REALISATION DE L'OBJET SOCIAL ETLA GESTION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE

Finances de JULINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JULINE

SM

SABINE MOUTON

Gérant

Depuis la création (21 juin 1999) · 27 ans

PP

PHILIPPE PERET

Gérant

Depuis la création (21 juin 1999) · 27 ans

Établissements de JULINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75014 PARISSiègeActif

    423 374 511 00016 · ouvert le 21 mai 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de JULINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 1999

  • Acte

Comptes annuels de JULINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JULINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JULINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JULINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

70 décisions de justice publiées en open data mentionnent JULINE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés

    Décision du 21 août 2026 · N° 26/00295

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3

    Décision du 20 août 2026 · N° 26/00129

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/02489

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH1 Référés

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00410

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00092

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 7ème Chambre

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/03153

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 7ème Chambre

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 22/00660

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 7ème Chambre

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/07405

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 7ème Chambre

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00458

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 7ème Chambre

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 21/06772

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 7ème Chambre

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/05939

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 7ème Chambre

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 21/02403

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES

    Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00306

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 7ème Chambre

    Décision du 18 juin 2026 · N° 21/03631

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 7ème Chambre

    Décision du 18 juin 2026 · N° 22/09616

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 7ème Chambre

    Décision du 18 juin 2026 · N° 21/03157

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES

    Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00427

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 7ème Chambre

    Décision du 18 juin 2026 · N° 22/06483

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 7ème Chambre

    Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00834

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 7ème Chambre

    Décision du 18 juin 2026 · N° 24/01924

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JULINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JULINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 1999

Questions fréquentes sur JULINE

Quel est le numéro SIREN de JULINE ?

Le numéro SIREN de JULINE est 423 374 511. Le SIRET de son siège social est 423 374 511 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16423374511.

Qui dirige JULINE ?

JULINE est dirigée par SABINE MOUTON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JULINE ?

Le siège social de JULINE est situé 6 rue Daguerre, 75014 Paris.

JULINE est-elle toujours en activité ?

Oui, JULINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JULINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JULINE.

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