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JULY

Active
Siren479 602 682SCI30220 AIGUES-MORTESCréée le 22 novembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions44 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

JULY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 novembre 2004, identifiée par le SIREN 479 602 682. Son siège social est situé 126 Rte de Nimes, 30220 Aigues-Mortes. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. PHILIPPE CHOTARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de JULY

Dénomination
JULY
SIREN
479 602 682
SIRET (siège)
479 602 682 00011
N° TVA intracommunautaire
FR74479602682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 602 682
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 novembre 2004
Siège social
126 RTE DE NIMES, 30220, AIGUES-MORTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JULY

ACQUISITION ADMINISTRATION VENTE GESTION LOCATION DE TOUS IMMEUBLES OU BIENS IMMOBILIERS

Finances de JULY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JULY

PC

PHILIPPE CHOTARD

Gérant

Depuis la création (22 novembre 2004) · 21 ans

Établissements de JULY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30220 AIGUES-MORTESSiègeActif

    479 602 682 00011 · ouvert le 06 novembre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de JULY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de JULY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JULY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JULY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JULY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

44 décisions de justice publiées en open data mentionnent JULY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JULY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JULY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2004

Questions fréquentes sur JULY

Quel est le numéro SIREN de JULY ?

Le numéro SIREN de JULY est 479 602 682. Le SIRET de son siège social est 479 602 682 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74479602682.

Qui dirige JULY ?

JULY est dirigée par PHILIPPE CHOTARD, gérant.

Où se situe le siège social de JULY ?

Le siège social de JULY est situé 126 Rte de Nimes, 30220 Aigues-Mortes.

JULY est-elle toujours en activité ?

Oui, JULY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JULY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JULY.

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