JULY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
JULY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juin 2009, identifiée par le SIREN 512 842 907. Son siège social est situé 28 Che du Bramaire, 13330 Pelissanne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE TESTON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de JULY
INSEE- Dénomination
- JULY
- SIREN
- 512 842 907
- SIRET (siège)
- 512 842 907 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR93512842907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 842 907
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 juin 2009
- Siège social
- 28 CHE DU BRAMAIRE, 13330, PELISSANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JULY
Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de JULY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JULY
INSEEÉtablissements de JULY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13330 PELISSANNESiègeActif
512 842 907 00010 · ouvert le 01 juin 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de JULY
INPIComptes annuels de JULY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JULY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JULY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JULY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
44 décisions de justice publiées en open data mentionnent JULY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 août 2026 · N° 2026F00124
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/10169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02969
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4 Ch. AF cab E
Décision du 15 mai 2026 · N° 24/04923
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/04539
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/01974
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/01440
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Tribunal de commerce
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2023J01015
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2025 · N° 2025F00610
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Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2024F02972
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Tribunal de commerce
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025F00333
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Tribunal de commerce
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025F00119
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 2024F00343
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Décision du 15 mai 2025 · N° 24/06463
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
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Décision du 15 avril 2025 · N° 2024F01538
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 06 mars 2025 · N° 2024F00246
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Décision du 05 mars 2025 · N° 2024F02298
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Décision du 09 janvier 2025 · N° 22/11966
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Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00317
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Décision du 30 avril 2024 · N° 20/10169
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Décision du 22 avril 2024 · N° 24/01441
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Décision du 10 avril 2024 · N° 21/10507
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Décision du 13 février 2024 · N° 22/11819
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Décision du 13 février 2024 · N° 22/11814
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Décision du 30 janvier 2024 · N° 22/16683
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Décision du 26 octobre 2022 · N° 22/00866
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Décision du 16 juin 2022 · N° 21/15523
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 05 mai 2022 · N° 20/02681
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 janvier 2022 · N° 20-15.507
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 décembre 2000 · N° 98-22.428
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Décision du 06 décembre 2000 · N° 99-10.234
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mai 1999 · N° 97-19.874
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 avril 1998 · N° 96-40.073
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 février 1997 · N° 94-15.175
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 juin 1996 · N° 94-85.255
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 février 1993 · N° 91-16.739
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 novembre 1992 · N° 87-91.801
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 1990 · N° 87-43.473
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.505
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JULY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JULY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-04 · Début d'activité : 2009-06-01
- création
Date d'effet : 04 juin 2009
Questions fréquentes sur JULY
Quel est le numéro SIREN de JULY ?
Le numéro SIREN de JULY est 512 842 907. Le SIRET de son siège social est 512 842 907 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93512842907.
Qui dirige JULY ?
JULY est dirigée par PHILIPPE TESTON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JULY ?
Le siège social de JULY est situé 28 Che du Bramaire, 13330 Pelissanne.
JULY est-elle toujours en activité ?
Oui, JULY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JULY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JULY.
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