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JUMEL

Active
Siren797 426 095SCI01960 PéronnasCréée le 24 septembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

JUMEL est une SCI immatriculée le 24 septembre 2013 sous le numéro SIREN 797 426 095. Son siège social est situé 226 ALL des Roses, 01960 Péronnas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DANIEL BERROUAG, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de JUMEL

Dénomination
JUMEL
SIREN
797 426 095
SIRET (siège)
797 426 095 00049
N° TVA intracommunautaire
FR83797426095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 426 095
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 septembre 2013
Siège social
226 ALL des Roses, 01960, Péronnas
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de JUMEL

Propriété, gestion, exploitation par bail, location ou tout autre forme d'un immeuble que la société se proposé d'acquérir (ou apporté à la société), et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil.

Finances de JUMEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JUMEL

DB

DANIEL BERROUAG

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 septembre 2013) · 13 ans

D

DB HOLDING INVEST

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de JUMEL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 01960 PéronnasSiègeActif

    797 426 095 00049 · ouvert le 10 septembre 2013 · NAF 6820B

  • 01960 PERONNASFermé

    797 426 095 00015 · ouvert le 10 septembre 2013 · NAF 6820B

  • 01960 PERONNASFermé

    797 426 095 00023 · ouvert le 10 septembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de JUMEL

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2022

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de JUMEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JUMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JUMEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JUMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent JUMEL. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JUMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JUMEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-09-24 · Début d'activité : 2013-09-10

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 2013

Questions fréquentes sur JUMEL

Quel est le numéro SIREN de JUMEL ?

Le numéro SIREN de JUMEL est 797 426 095. Le SIRET de son siège social est 797 426 095 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83797426095.

Qui dirige JUMEL ?

JUMEL est dirigée par DANIEL BERROUAG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JUMEL ?

Le siège social de JUMEL est situé 226 ALL des Roses, 01960 Péronnas.

JUMEL est-elle toujours en activité ?

Oui, JUMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JUMEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JUMEL.

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