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JURIBAT

Active
Siren530 734 391SARL33600 PESSACCréée le 03 mars 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

JURIBAT est une SARL immatriculée le 3 mars 2011 sous le numéro SIREN 530 734 391. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 All des Rouges-Gorges, 33600 Pessac. L'entreprise déclare le code NAF 6910Z comme activité principale. Elle est dirigée par SEBASTIEN LAUSSU, gérant.

Fiche d'identité de JURIBAT

Dénomination
JURIBAT
SIREN
530 734 391
SIRET (siège)
530 734 391 00010
N° TVA intracommunautaire
FR80530734391Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 734 391
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
03 mars 2011
Siège social
26 ALL DES ROUGES-GORGES, 33600, PESSAC
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de JURIBAT

legalbtp.com05 56 07 23 88contact@legalbtp.com

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de JURIBAT

Exercice de la profession d'avocat

Finances de JURIBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JURIBAT

SL

SEBASTIEN LAUSSU

Gérant

Depuis la création (03 mars 2011) · 15 ans

Établissements de JURIBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33600 PESSACSiègeActif

    530 734 391 00010 · ouvert le 01 mars 2011 · NAF 6910Z

Documents juridiques de JURIBAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2011

  • Acte

Dépôt du 07 février 2011

  • Acte

Comptes annuels de JURIBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JURIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JURIBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JURIBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent JURIBAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JURIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JURIBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 2011

Marques déposées par JURIBAT

JURIBAT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • LEGAL BTP

    N° 4393058 · Déposée le 02 octobre 2017 · Marque verbale

    Demande totalement rejetée

    Classe 45

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur JURIBAT

Quel est le numéro SIREN de JURIBAT ?

Le numéro SIREN de JURIBAT est 530 734 391. Le SIRET de son siège social est 530 734 391 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80530734391.

Qui dirige JURIBAT ?

JURIBAT est dirigée par SEBASTIEN LAUSSU, gérant.

Où se situe le siège social de JURIBAT ?

Le siège social de JURIBAT est situé 26 All des Rouges-Gorges, 33600 Pessac.

JURIBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, JURIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JURIBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JURIBAT.

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