SAINVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SAINVAL est une SARL immatriculée le 13 juin 2023 sous le numéro SIREN 952 989 697. Son siège social est situé 88 AV Jean Cordier, 33600 Pessac. Son activité principale relève du code NAF 6910Z. Elle est dirigée par Estelle DARET, gérant.
Fiche d'identité de SAINVAL
INSEE- Dénomination
- SAINVAL
- SIREN
- 952 989 697
- SIRET (siège)
- 952 989 697 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR27952989697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 989 697
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 13 juin 2023
- Siège social
- 88 AV Jean Cordier, 33600, Pessac
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAINVAL
Exercice de la profession d'avocat
Finances de SAINVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINVAL
INSEEÉtablissements de SAINVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33600 PessacSiègeActif
952 989 697 00018 · ouvert le 01 juillet 2023 · NAF 6910Z
Documents juridiques de SAINVAL
INPIComptes annuels de SAINVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAINVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINVAL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/00734
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/00560
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAINVAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 juin 2023
Marques déposées par SAINVAL
INPISAINVAL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeSainval avocats conseils
N° 4975470 · Déposée le 06 juillet 2023 · Marque figurative
Classes 35, 36, 41, 45 · valable jusqu’au 06 juillet 2033
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SAINVAL
Quel est le numéro SIREN de SAINVAL ?
Le numéro SIREN de SAINVAL est 952 989 697. Le SIRET de son siège social est 952 989 697 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27952989697.
Qui dirige SAINVAL ?
SAINVAL est dirigée par Estelle DARET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAINVAL ?
Le siège social de SAINVAL est situé 88 AV Jean Cordier, 33600 Pessac.
SAINVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINVAL.
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