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JURIDICIA

Active
Siren450 053 079Société civile76130 MONT-SAINT-AIGNANCréée le 16 septembre 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents
Capital social
400 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 053 079, JURIDICIA est une société civile créée le 16 septembre 2003. Son siège social est situé 19 rue Alfred Kastler la Vatine, 76130 Mont-Saint-Aignan. JURIDICIA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PASCALE ROUVILLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de JURIDICIA

Dénomination
JURIDICIA
SIREN
450 053 079
SIRET (siège)
450 053 079 00023
N° TVA intracommunautaire
FR50450053079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 053 079
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 septembre 2003
Siège social
19 RUE ALFRED KASTLER LA VATINE, 76130, MONT-SAINT-AIGNAN
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de JURIDICIA

juridicia.fr

Objet social de JURIDICIA

Acquisition d'un immeuble à vocation de bureaux, mise en location de cet immeuble et sa gestion.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de JURIDICIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de JURIDICIA

PR

PASCALE ROUVILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de JURIDICIA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76130 MONT-SAINT-AIGNANSiègeActif

    450 053 079 00023 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 6820B

  • 76230 ISNEAUVILLEFermé

    450 053 079 00015 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 702C

Documents juridiques de JURIDICIA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2003

  • Acte

Conformité de JURIDICIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JURIDICIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne JURIDICIA. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JURIDICIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JURIDICIA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CIVEYRAC Pascale, Madeleine, Yvonne né(e) ROUVILLE

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 2003

Questions fréquentes sur JURIDICIA

Quel est le numéro SIREN de JURIDICIA ?

Le numéro SIREN de JURIDICIA est 450 053 079. Le SIRET de son siège social est 450 053 079 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50450053079.

Qui dirige JURIDICIA ?

JURIDICIA est dirigée par PASCALE ROUVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de JURIDICIA ?

Le siège social de JURIDICIA est situé 19 rue Alfred Kastler la Vatine, 76130 Mont-Saint-Aignan.

JURIDICIA est-elle toujours en activité ?

Oui, JURIDICIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JURIDICIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JURIDICIA.

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