JURIS-CONFLUENCE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 178 k€
JURIS-CONFLUENCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 décembre 2004, identifiée par le SIREN 479 973 265. Elle est domiciliée 29 av Mathieu Misery, 69160 Tassin-la-Demi-Lune. JURIS-CONFLUENCE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DOMINIQUE BRETEY exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de JURIS-CONFLUENCE
INSEE- Dénomination
- JURIS-CONFLUENCE
- SIREN
- 479 973 265
- SIRET (siège)
- 479 973 265 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR09479973265Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 973 265
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 178 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 décembre 2004
- Siège social
- 29 AV MATHIEU MISERY, 69160, TASSIN-LA-DEMI-LUNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de JURIS-CONFLUENCE
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition ou autrement
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de JURIS-CONFLUENCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JURIS-CONFLUENCE
INSEEBODACCAutre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de JURIS-CONFLUENCE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNESiègeActif
479 973 265 00024 · ouvert le 09 décembre 2004 · NAF 6820B
- 69002 LYONFermé
479 973 265 00016 · ouvert le 09 décembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de JURIS-CONFLUENCE
INPIConformité de JURIS-CONFLUENCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JURIS-CONFLUENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant JURIS-CONFLUENCE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JURIS-CONFLUENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JURIS-CONFLUENCE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 décembre 2004
Questions fréquentes sur JURIS-CONFLUENCE
Quel est le numéro SIREN de JURIS-CONFLUENCE ?
Le numéro SIREN de JURIS-CONFLUENCE est 479 973 265. Le SIRET de son siège social est 479 973 265 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09479973265.
Qui dirige JURIS-CONFLUENCE ?
JURIS-CONFLUENCE est dirigée par DOMINIQUE BRETEY, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JURIS-CONFLUENCE ?
Le siège social de JURIS-CONFLUENCE est situé 29 av Mathieu Misery, 69160 Tassin-la-Demi-Lune.
JURIS-CONFLUENCE est-elle toujours en activité ?
Oui, JURIS-CONFLUENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JURIS-CONFLUENCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JURIS-CONFLUENCE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Tassin-la-Demi-Lune
- SCI CETAL TASSIN69160 Tassin-la-Demi-Lune
- DANGDONG CASSIOPEE69160 Tassin-la-Demi-Lune
- GK6769160 Tassin-la-Demi-Lune
- SCI 61 CORNEILLE69160 Tassin-la-Demi-Lune
- BONNEVIE69160 Tassin-la-Demi-Lune
- CMAN ENERGY69160 Tassin-la-Demi-LuneCA 20,1 k€
- SC VOLAY69160 Tassin-la-Demi-Lune
- SCI DE CHANAS69160 Tassin-la-Demi-Lune
- FBLM69160 Tassin-la-Demi-LuneCA 44,4 k€
- DSTH69160 Tassin-la-Demi-Lune
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Tassin-la-Demi-Lune
Entreprises du même secteur à Tassin-la-Demi-Lune
Entreprises à Tassin-la-Demi-Lune
Toutes les entreprises à Tassin-la-Demi-Lune
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » du Rhône en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
