JURIS LITEM
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 45,0 k€
JURIS LITEM est une SARL immatriculée le 28 janvier 2015 sous le numéro SIREN 809 230 097. Elle est domiciliée 10 rue Laennec, 63100 Clermont-Ferrand. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z). La direction est assurée par JEAN-JULIEN PERRIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de JURIS LITEM
INSEE- Dénomination
- JURIS LITEM
- SIREN
- 809 230 097
- SIRET (siège)
- 809 230 097 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR08809230097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 230 097
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 septembre 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 45 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 28 janvier 2015
- Siège social
- 10 RUE LAENNEC, 63100, CLERMONT-FERRAND
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de JURIS LITEM
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de JURIS LITEM
Avocat
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Finances de JURIS LITEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JURIS LITEM
INSEEÉtablissements de JURIS LITEM
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 63100 CLERMONT-FERRANDSiègeActif
809 230 097 00036 · ouvert le 18 mars 2024 · NAF 6910Z
- 63200 RIOMFermé
809 230 097 00010 · ouvert le 05 janvier 2015 · NAF 6910Z
- 63000 CLERMONT-FERRANDFermé
809 230 097 00028 · ouvert le 05 janvier 2015 · NAF 6910Z
Documents juridiques de JURIS LITEM
INPIConformité de JURIS LITEM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JURIS LITEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent JURIS LITEM. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/01579
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/04443
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00500
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00391
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 11 juillet 2025 · N° 23/00847
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00390
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/04482
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/01802
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 20 février 2025 · N° 24/03390
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/01127
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00674
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 20 décembre 2024 · N° 23/03740
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 10 décembre 2024 · N° 23/04347
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 25 septembre 2024 · N° 23/00667
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JURIS LITEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JURIS LITEM
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-01-28 · Début d'activité : 2015-01-05
- création
Date d'effet : 28 janvier 2015
Questions fréquentes sur JURIS LITEM
Quel est le numéro SIREN de JURIS LITEM ?
Le numéro SIREN de JURIS LITEM est 809 230 097. Le SIRET de son siège social est 809 230 097 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08809230097.
Qui dirige JURIS LITEM ?
JURIS LITEM est dirigée par JEAN-JULIEN PERRIN, gérant.
Où se situe le siège social de JURIS LITEM ?
Le siège social de JURIS LITEM est situé 10 rue Laennec, 63100 Clermont-Ferrand.
JURIS LITEM est-elle toujours en activité ?
Oui, JURIS LITEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JURIS LITEM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JURIS LITEM.
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- SCP BELLON ROLLAND SENTUCQ, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES63000 Clermont-Ferrand
