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JURISNOT

Active
Siren437 867 658Société civile47220 ASTAFFORTCréée le 18 mai 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 437 867 658, JURISNOT est une société civile créée le 18 mai 2001. Son siège social est situé 7 Pl de la Nation, 47220 Astaffort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE ESCAFFRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de JURISNOT

Dénomination
JURISNOT
SIREN
437 867 658
SIRET (siège)
437 867 658 00027
N° TVA intracommunautaire
FR80437867658Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 867 658
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 mai 2001
Siège social
7 PL DE LA NATION, 47220, ASTAFFORT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de JURISNOT

L'acquisition - la construction - la location -La vente exceptionnelle la propriété de tous ensembles immobiliers

Finances de JURISNOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JURISNOT

PE

PHILIPPE ESCAFFRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juin 2020

MD

MARIE-HELENE DOMERC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de JURISNOT

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 47220 ASTAFFORTSiègeActif

    437 867 658 00027 · ouvert le 28 mai 2001 · NAF 6820B

  • 47220 ASTAFFORTActif

    437 867 658 00019 · ouvert le 28 mai 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de JURISNOT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2001

  • Acte

Comptes annuels de JURISNOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JURISNOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JURISNOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JURISNOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JURISNOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JURISNOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JURISNOT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ESCAFFRE Philippe ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ESCAFFRE Marie-Hélène, Thérèse né(e) DOMERC

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 2001

Questions fréquentes sur JURISNOT

Quel est le numéro SIREN de JURISNOT ?

Le numéro SIREN de JURISNOT est 437 867 658. Le SIRET de son siège social est 437 867 658 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80437867658.

Qui dirige JURISNOT ?

JURISNOT est dirigée par PHILIPPE ESCAFFRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JURISNOT ?

Le siège social de JURISNOT est situé 7 Pl de la Nation, 47220 Astaffort.

JURISNOT est-elle toujours en activité ?

Oui, JURISNOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JURISNOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JURISNOT.

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