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3 RUE DU VERT

Active
Siren529 778 367SCI47220 ASTAFFORTCréée le 24 janvier 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

3 RUE DU VERT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 janvier 2011, identifiée par le SIREN 529 778 367. Son siège social est situé 3 rue du Vert, 47220 Astaffort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CORINNE BRUSTOLIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de 3 RUE DU VERT

Dénomination
3 RUE DU VERT
SIREN
529 778 367
SIRET (siège)
529 778 367 00019
N° TVA intracommunautaire
FR07529778367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 778 367
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 janvier 2011
Siège social
3 RUE DU VERT, 47220, ASTAFFORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de 3 RUE DU VERT

L acquisition et la construction de tous droits et biens mobiliers et immobiliers la réalisation de tous travaux dans lesdits biens la gestion et l exploitation par bail

Finances de 3 RUE DU VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 3 RUE DU VERT

CB

CORINNE BRUSTOLIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de 3 RUE DU VERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47220 ASTAFFORTSiègeActif

    529 778 367 00019 · ouvert le 14 janvier 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de 3 RUE DU VERT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 août 2012

  • Acte

Dépôt du 17 août 2012

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2011

  • Acte

Comptes annuels de 3 RUE DU VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 3 RUE DU VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 3 RUE DU VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 3 RUE DU VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 3 RUE DU VERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 3 RUE DU VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 3 RUE DU VERT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Gérant associé : PEBERAY Corinne, Valérie né(e) BRUSTOLIN

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-01-24 · Début d'activité : 2011-01-14

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2011

Questions fréquentes sur 3 RUE DU VERT

Quel est le numéro SIREN de 3 RUE DU VERT ?

Le numéro SIREN de 3 RUE DU VERT est 529 778 367. Le SIRET de son siège social est 529 778 367 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07529778367.

Qui dirige 3 RUE DU VERT ?

3 RUE DU VERT est dirigée par CORINNE BRUSTOLIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de 3 RUE DU VERT ?

Le siège social de 3 RUE DU VERT est situé 3 rue du Vert, 47220 Astaffort.

3 RUE DU VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, 3 RUE DU VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

3 RUE DU VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 3 RUE DU VERT.

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