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JUS

Active
Siren913 026 266SCI31200 TOULOUSECréée le 02 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 913 026 266, JUS est une SCI créée le 2 mai 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 rue Louis Herold, 31200 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par LAURENT SERIGNAC en qualité de gérant.

Fiche d'identité de JUS

Dénomination
JUS
SIREN
913 026 266
SIRET (siège)
913 026 266 00019
N° TVA intracommunautaire
FR85913026266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 026 266
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 mai 2022
Siège social
37 RUE LOUIS HEROLD, 31200, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JUS

Acquisition au moyen d'achat, d'apport, ou autrement, l'administration, et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers à usage d'habitation.

Finances de JUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JUS

NM

NATHALIE MANN

Autre

Depuis la création (02 mai 2022) · 4 ans

LS

LAURENT SERIGNAC

Gérant

Depuis la création (02 mai 2022) · 4 ans

JS

JULES SERIGNAC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mai 2022) · 4 ans

Établissements de JUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeActif

    913 026 266 00019 · ouvert le 22 avril 2022 · NAF 6820A

Documents juridiques de JUS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 septembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 02 mai 2022

  • Acte

Comptes annuels de JUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de JUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-04-22

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2022

Questions fréquentes sur JUS

Quel est le numéro SIREN de JUS ?

Le numéro SIREN de JUS est 913 026 266. Le SIRET de son siège social est 913 026 266 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85913026266.

Qui dirige JUS ?

JUS est dirigée par LAURENT SERIGNAC, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JUS ?

Le siège social de JUS est situé 37 rue Louis Herold, 31200 Toulouse.

JUS est-elle toujours en activité ?

Oui, JUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JUS.

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