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JUS SOLI

Active
Siren879 951 523SCI84000 AVIGNONCréée le 19 décembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 €
Effectif
Non publié

JUS SOLI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 2019, identifiée par le SIREN 879 951 523. Elle est domiciliée 915 rue Sainte Genevieve zone Industrielle de Courtine, 84000 Avignon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE-FRANCOIS GIUDICELLI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de JUS SOLI

Dénomination
JUS SOLI
SIREN
879 951 523
SIRET (siège)
879 951 523 00015
N° TVA intracommunautaire
FR66879951523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 879 951 523
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 décembre 2019
Siège social
915 RUE SAINTE GENEVIEVE ZONE INDUSTRIELLE DE COURTINE, 84000, AVIGNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JUS SOLI

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de JUS SOLI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JUS SOLI

SG

SONIA GHERZOULI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2019) · 6 ans

PG

PIERRE-FRANCOIS GIUDICELLI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2019) · 6 ans

Établissements de JUS SOLI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84000 AVIGNONSiègeActif

    879 951 523 00015 · ouvert le 18 décembre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de JUS SOLI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de JUS SOLI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JUS SOLI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JUS SOLI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JUS SOLI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JUS SOLI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JUS SOLI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JUS SOLI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-12-19 · Début d'activité : 2019-12-18

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2019

Questions fréquentes sur JUS SOLI

Quel est le numéro SIREN de JUS SOLI ?

Le numéro SIREN de JUS SOLI est 879 951 523. Le SIRET de son siège social est 879 951 523 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66879951523.

Qui dirige JUS SOLI ?

JUS SOLI est dirigée par PIERRE-FRANCOIS GIUDICELLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JUS SOLI ?

Le siège social de JUS SOLI est situé 915 rue Sainte Genevieve zone Industrielle de Courtine, 84000 Avignon.

JUS SOLI est-elle toujours en activité ?

Oui, JUS SOLI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JUS SOLI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JUS SOLI.

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