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JUSCALAURE

Active
Siren949 514 434SCI01200 INJOUX-GENISSIATCréée le 07 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

JUSCALAURE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mars 2023, identifiée par le SIREN 949 514 434. Son siège social est situé 9 Sous le Bois de Billiat 01200 Injoux-Genissiat, 01200 Injoux-Genissiat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Sylvain FAVRE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de JUSCALAURE

Dénomination
JUSCALAURE
SIREN
949 514 434
SIRET (siège)
949 514 434 00016
N° TVA intracommunautaire
FR89949514434Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 514 434
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 mars 2023
Siège social
9 SOUS LE BOIS DE BILLIAT 01200 INJOUX-GENISSIAT, 01200, INJOUX-GENISSIAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JUSCALAURE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'administration, la location, la mise à disposition à titre gratuit, à titre ponctuel et non habituel la vente (exceptionnelle) de biens et droits immobiliers.

Finances de JUSCALAURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JUSCALAURE

SF

Sylvain FAVRE

Gérant

Depuis la création (07 mars 2023) · 3 ans

CG

Caroline GUYENET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mars 2023) · 3 ans

Établissements de JUSCALAURE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01200 INJOUX-GENISSIATSiègeActif

    949 514 434 00016 · ouvert le 05 février 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de JUSCALAURE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de JUSCALAURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JUSCALAURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JUSCALAURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JUSCALAURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JUSCALAURE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JUSCALAURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JUSCALAURE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-07 · Début d'activité : 2023-02-05

  1. création

Questions fréquentes sur JUSCALAURE

Quel est le numéro SIREN de JUSCALAURE ?

Le numéro SIREN de JUSCALAURE est 949 514 434. Le SIRET de son siège social est 949 514 434 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89949514434.

Qui dirige JUSCALAURE ?

JUSCALAURE est dirigée par Sylvain FAVRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JUSCALAURE ?

Le siège social de JUSCALAURE est situé 9 Sous le Bois de Billiat 01200 Injoux-Genissiat, 01200 Injoux-Genissiat.

JUSCALAURE est-elle toujours en activité ?

Oui, JUSCALAURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JUSCALAURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JUSCALAURE.

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