JUSTAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 414 938 183, JUSTAL est une SARL créée le 24 décembre 1997. Son siège social est situé 68 B bd Pereire Chez Agaphone, 75017 Paris 17. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524Z.
Fiche d'identité de JUSTAL
INSEE- Dénomination
- JUSTAL
- SIREN
- 414 938 183
- SIRET (siège)
- 414 938 183 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR78414938183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 938 183
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524Z
- Date de création
- 24 décembre 1997
- Siège social
- 68 B BD PEREIRE CHEZ AGAPHONE, 75017, PARIS 17
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Finances de JUSTAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JUSTAL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de JUSTAL
INSEE5 établissements, dont 0 en activité.
- 75017 PARIS 17SiègeFermé
414 938 183 00012 · ouvert le 24 décembre 1997 · NAF 000Z
- 13100 AIX-EN-PROVENCEFermé
414 938 183 00020 · ouvert le 30 mai 1998 · NAF 524Z
- 13100 AIX-EN-PROVENCEFermé
414 938 183 00038 · ouvert le 10 avril 1999 · NAF 524Z
- 13100 AIX-EN-PROVENCEFermé
414 938 183 00046 · ouvert le 06 décembre 2001 · NAF 524Z
- 06300 NICEFermé
414 938 183 00053 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 524Z
Documents juridiques de JUSTAL
INPIComptes annuels de JUSTAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JUSTAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JUSTAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JUSTAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent JUSTAL. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00719
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00713
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/01248
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JUSTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JUSTAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 septembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 24 décembre 1997
Questions fréquentes sur JUSTAL
Quel est le numéro SIREN de JUSTAL ?
Le numéro SIREN de JUSTAL est 414 938 183. Le SIRET de son siège social est 414 938 183 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78414938183.
Où se situe le siège social de JUSTAL ?
Le siège social de JUSTAL est situé 68 B bd Pereire Chez Agaphone, 75017 Paris 17.
JUSTAL est-elle toujours en activité ?
Oui, JUSTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JUSTAL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. JUSTAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.
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