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JUSTICE

Active
Siren823 432 356SCI24600 RIBERACCréée le 28 octobre 2016

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
10,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 823 432 356, JUSTICE est une SCI créée le 28 octobre 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl Joseph Debonniere, 24600 Riberac. JUSTICE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JAYNE COPPERWAITE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de JUSTICE

Dénomination
JUSTICE
SIREN
823 432 356
SIRET (siège)
823 432 356 00017
N° TVA intracommunautaire
FR20823432356Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 432 356
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 octobre 2016
Siège social
PL JOSEPH DEBONNIERE, 24600, RIBERAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JUSTICE

Acquisition par achat ou apport propriété construction mise en valeur transformation rénovation aménagment entretien administration gestion et exploitation par bail location ou autrement de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis urbains et ruraux

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de JUSTICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de JUSTICE

JC

JAYNE COPPERWAITE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 octobre 2016) · 10 ans

MJ

MARK JUSTICE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 octobre 2016) · 10 ans

Établissements de JUSTICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24600 RIBERACSiègeActif

    823 432 356 00017 · ouvert le 26 octobre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de JUSTICE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2016

  • Acte

Conformité de JUSTICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JUSTICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent JUSTICE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JUSTICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JUSTICE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-10-28 · Début d'activité : 2016-10-26

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2016

Questions fréquentes sur JUSTICE

Quel est le numéro SIREN de JUSTICE ?

Le numéro SIREN de JUSTICE est 823 432 356. Le SIRET de son siège social est 823 432 356 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20823432356.

Qui dirige JUSTICE ?

JUSTICE est dirigée par JAYNE COPPERWAITE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JUSTICE ?

Le siège social de JUSTICE est situé Pl Joseph Debonniere, 24600 Riberac.

JUSTICE est-elle toujours en activité ?

Oui, JUSTICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JUSTICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JUSTICE.

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