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JUSTICE

Active
Siren931 031 637Société civile44260 SavenayCréée le 15 juillet 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions190 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

JUSTICE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 2024, identifiée par le SIREN 931 031 637. Elle est domiciliée 35 A RTE du Petit Brossais, 44260 Savenay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Emmanuel BIDARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de JUSTICE

Dénomination
JUSTICE
SIREN
931 031 637
SIRET (siège)
931 031 637 00016
N° TVA intracommunautaire
FR02931031637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 031 637
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juillet 2024
Siège social
35 A RTE du Petit Brossais, 44260, Savenay
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JUSTICE

L'acquisition, la construction, l'amélioration, la gestion et, plus généralement, l'exploitation par location ou autrement, y compris par la mise à disposition gratuite au profit des associés, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés. L'acquisition de tous biens mobiliers destinés à meubler les biens immobiliers détenus par la Société et à les exploiter en location meublée.

Finances de JUSTICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JUSTICE

EB

Emmanuel BIDARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juillet 2024) · 2 ans

M

M. ET MME B.

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juillet 2024) · 2 ans

AA

Adélaïde AUDRAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de JUSTICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44260 SavenaySiègeActif

    931 031 637 00016 · ouvert le 12 juillet 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de JUSTICE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de JUSTICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JUSTICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JUSTICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JUSTICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

190 décisions de justice publiées en open data mentionnent JUSTICE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JUSTICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JUSTICE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-15 · Début d'activité : 2024-07-12

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2024

Questions fréquentes sur JUSTICE

Quel est le numéro SIREN de JUSTICE ?

Le numéro SIREN de JUSTICE est 931 031 637. Le SIRET de son siège social est 931 031 637 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02931031637.

Qui dirige JUSTICE ?

JUSTICE est dirigée par Emmanuel BIDARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JUSTICE ?

Le siège social de JUSTICE est situé 35 A RTE du Petit Brossais, 44260 Savenay.

JUSTICE est-elle toujours en activité ?

Oui, JUSTICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JUSTICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JUSTICE.

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