JUSTICONSEIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
JUSTICONSEIL est une SAS immatriculée le 28 mai 2021 sous le numéro SIREN 899 776 736. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 av de Friedland, 75008 Paris 8e Arrondissement. L'entreprise déclare le code NAF 6910Z comme activité principale. La direction est assurée par EVELYNE Francois en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de JUSTICONSEIL
INSEE- Dénomination
- JUSTICONSEIL
- SIREN
- 899 776 736
- SIRET (siège)
- 899 776 736 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR58899776736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 776 736
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 28 mai 2021
- Siège social
- 28 AV DE FRIEDLAND, 75008, PARIS 8E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de JUSTICONSEIL
Exercice de la profession d'avocat
Finances de JUSTICONSEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JUSTICONSEIL
INSEEÉtablissements de JUSTICONSEIL
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75008 PARIS 8E ARRONDISSEMENTSiègeActif
899 776 736 00022 · ouvert le 04 mai 2021 · NAF 6910Z
- 75016 PARISFermé
899 776 736 00014 · ouvert le 04 mai 2021 · NAF 6910Z
- 50560 BLAINVILLE SUR MERFermé
899 776 736 00030 · ouvert le 01 juillet 2024 · NAF 6910Z
Documents juridiques de JUSTICONSEIL
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de JUSTICONSEIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JUSTICONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JUSTICONSEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JUSTICONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent JUSTICONSEIL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 20 février 2025 · N° 22/05281
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 24 janvier 2024 · N° 22/05281
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JUSTICONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JUSTICONSEIL
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-05-28 · Début d'activité : 2021-05-04
- création
Date d'effet : 28 mai 2021
Questions fréquentes sur JUSTICONSEIL
Quel est le numéro SIREN de JUSTICONSEIL ?
Le numéro SIREN de JUSTICONSEIL est 899 776 736. Le SIRET de son siège social est 899 776 736 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58899776736.
Qui dirige JUSTICONSEIL ?
JUSTICONSEIL est dirigée par EVELYNE Francois, président de sas.
Où se situe le siège social de JUSTICONSEIL ?
Le siège social de JUSTICONSEIL est situé 28 av de Friedland, 75008 Paris 8e Arrondissement.
JUSTICONSEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, JUSTICONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JUSTICONSEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JUSTICONSEIL.
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