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JUSTICONSEILS

Active
Siren487 707 127Groupement d'intérêt économique (GIE)69002 LYON 2EMECréée le 02 janvier 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 487 707 127, JUSTICONSEILS est un groupement d'intérêt économique (GIE) créé le 2 janvier 2006. Elle est domiciliée 30 rue de la Republique, 69002 Lyon 2eme. L'entreprise déclare le code NAF 6910Z comme activité principale.

Fiche d'identité de JUSTICONSEILS

Dénomination
JUSTICONSEILS
SIREN
487 707 127
SIRET (siège)
487 707 127 00014
N° TVA intracommunautaire
FR68487707127Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 707 127
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Groupement d'intérêt économique (GIE)
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
02 janvier 2006
Siège social
30 RUE DE LA REPUBLIQUE, 69002, LYON 2EME
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de JUSTICONSEILS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JUSTICONSEILS

Anciens dirigeants (1)

PA

Philippe n'est plus administrateur.. GONZALEZ Eric Jésus Louis nom d'usage : GONZALEZ Eric n'est plus administrateur ARDUIN

ARDUIN Philippe François Xavier Marie nom d'usage · de mai 2009 à juillet 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de JUSTICONSEILS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69002 LYON 2EMESiègeFermé

    487 707 127 00014 · ouvert le 02 janvier 2006 · NAF 6910Z

Documents juridiques de JUSTICONSEILS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de JUSTICONSEILS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JUSTICONSEILS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JUSTICONSEILS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JUSTICONSEILS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JUSTICONSEILS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JUSTICONSEILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JUSTICONSEILS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    MILANO Nadine Claude nom d'usage : MILANO n'est plus administrateur. BARBE François Paul Marie nom d'usage : BARBE devient liquidateur. BARBE François Paul Marie nom d'usage : BARBE n'est plus administrateur. ALART Bruno Yves Marie Joël nom d'usage : ALART devient liquidateur. ALART Bruno Yves Marie Joël nom d'usage : ALART n'est plus administrateur.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    ARDUIN Philippe François Xavier Marie nom d'usage : ARDUIN Philippe n'est plus administrateur.. GONZALEZ Eric Jésus Louis nom d'usage : GONZALEZ Eric n'est plus administrateur..

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2006

Marques déposées par JUSTICONSEILS

JUSTICONSEILS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • JUSTICONSEILS

    N° 3614499 · Déposée le 01 décembre 2008 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 45 · expirée le 01 décembre 2018

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur JUSTICONSEILS

Quel est le numéro SIREN de JUSTICONSEILS ?

Le numéro SIREN de JUSTICONSEILS est 487 707 127. Le SIRET de son siège social est 487 707 127 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68487707127.

Où se situe le siège social de JUSTICONSEILS ?

Le siège social de JUSTICONSEILS est situé 30 rue de la Republique, 69002 Lyon 2eme.

JUSTICONSEILS est-elle toujours en activité ?

Oui, JUSTICONSEILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JUSTICONSEILS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JUSTICONSEILS.

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