JUSTINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
JUSTINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juillet 2003, identifiée par le SIREN 449 142 710. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue du 18 Juin 1940 Bessan, 34550 Bessan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEANNE NAVARRO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de JUSTINE
INSEE- Dénomination
- JUSTINE
- SIREN
- 449 142 710
- SIRET (siège)
- 449 142 710 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR75449142710Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 142 710
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 juillet 2003
- Siège social
- 3 RUE DU 18 JUIN 1940 BESSAN, 34550, BESSAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JUSTINE
ACHAT ADMINISTRATION VENTE DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON MISE EN VALEUR DE CES IMMEUBLES
Finances de JUSTINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JUSTINE
INSEEÉtablissements de JUSTINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34550 BESSANSiègeActif
449 142 710 00010 · ouvert le 03 juillet 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de JUSTINE
INPIComptes annuels de JUSTINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JUSTINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JUSTINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JUSTINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent JUSTINE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 27 août 2026 · N° 26/03055
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 27 août 2026 · N° 26/03053
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 26 août 2026 · N° 26/01553
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 6
Décision du 25 août 2026 · N° 26/02010
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 6
Décision du 25 août 2026 · N° 26/02003
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 6
Décision du 25 août 2026 · N° 26/01965
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 6
Décision du 25 août 2026 · N° 26/01471
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 6
Décision du 25 août 2026 · N° 26/01457
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 6
Décision du 25 août 2026 · N° 26/01455
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 24 août 2026 · N° 24/02400
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 20 août 2026 · N° 23/00465
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 17 août 2026 · N° 26/00602
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 17 août 2026 · N° 24/00715
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 juillet 2026 · N° 21/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 24 juillet 2026 · N° 22/00194
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 21 juillet 2026 · N° 22/01155
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01150
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00482
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 21 juillet 2026 · N° 22/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/03069
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JUSTINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JUSTINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 juillet 2003
Questions fréquentes sur JUSTINE
Quel est le numéro SIREN de JUSTINE ?
Le numéro SIREN de JUSTINE est 449 142 710. Le SIRET de son siège social est 449 142 710 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75449142710.
Qui dirige JUSTINE ?
JUSTINE est dirigée par JEANNE NAVARRO, gérant.
Où se situe le siège social de JUSTINE ?
Le siège social de JUSTINE est situé 3 rue du 18 Juin 1940 Bessan, 34550 Bessan.
JUSTINE est-elle toujours en activité ?
Oui, JUSTINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JUSTINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JUSTINE.
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