CheckersProcédures

JUSTYAN

Active
Siren441 962 453SCI26270 SAULCE-SUR-RHONECréée le 05 juin 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

JUSTYAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juin 2002, identifiée par le SIREN 441 962 453. Elle est domiciliée 2960 Rte du Pouzin, 26270 Saulce-sur-Rhone. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par VALERIE CHAPPAT, autre.

Fiche d'identité de JUSTYAN

Dénomination
JUSTYAN
SIREN
441 962 453
SIRET (siège)
441 962 453 00011
N° TVA intracommunautaire
FR94441962453Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 962 453
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 juin 2002
Siège social
2960 RTE DU POUZIN, 26270, SAULCE-SUR-RHONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JUSTYAN

Location immobilière

Finances de JUSTYAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JUSTYAN

VC

VALERIE CHAPPAT

Autre

Depuis la création (05 juin 2002) · 24 ans

YC

YANNICK CHAVE

Autre

Depuis la création (05 juin 2002) · 24 ans

JC

JUSTIN CHAVE

Autre

Depuis la création (05 juin 2002) · 24 ans

Établissements de JUSTYAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26270 SAULCE-SUR-RHONESiègeActif

    441 962 453 00011 · ouvert le 01 mai 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de JUSTYAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2002

  • Acte

Comptes annuels de JUSTYAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JUSTYAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JUSTYAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JUSTYAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JUSTYAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JUSTYAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JUSTYAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 2002

Questions fréquentes sur JUSTYAN

Quel est le numéro SIREN de JUSTYAN ?

Le numéro SIREN de JUSTYAN est 441 962 453. Le SIRET de son siège social est 441 962 453 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94441962453.

Qui dirige JUSTYAN ?

JUSTYAN est dirigée par VALERIE CHAPPAT, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JUSTYAN ?

Le siège social de JUSTYAN est situé 2960 Rte du Pouzin, 26270 Saulce-sur-Rhone.

JUSTYAN est-elle toujours en activité ?

Oui, JUSTYAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JUSTYAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JUSTYAN.

Entreprises similaires

Même activité à Saulce-sur-Rhone

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saulce-sur-Rhone

Entreprises du même secteur à Saulce-sur-Rhone

Entreprises à Saulce-sur-Rhone

Toutes les entreprises à Saulce-sur-Rhone