JUVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
JUVA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juillet 2003, identifiée par le SIREN 449 121 995. Son siège social est situé Cros Hent Nevez Saint Quay Perros, 22700 Saint-Quay-Perros. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARC ZIMMERMANN, gérant.
Fiche d'identité de JUVA
INSEE- Dénomination
- JUVA
- SIREN
- 449 121 995
- SIRET (siège)
- 449 121 995 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR10449121995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 121 995
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 juillet 2003
- Siège social
- CROS HENT NEVEZ SAINT QUAY PERROS, 22700, SAINT-QUAY-PERROS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JUVA
ACQUISITIONS ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS
Finances de JUVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JUVA
INSEEÉtablissements de JUVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22700 SAINT-QUAY-PERROSSiègeActif
449 121 995 00012 · ouvert le 15 juin 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de JUVA
INPIComptes annuels de JUVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JUVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JUVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JUVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent JUVA. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00246
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
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Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/00358
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 24 mars 2025 · N° 24/02546
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
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Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/00358
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/01205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 01 mai 2024 · N° 24/01580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 23 février 2023 · N° 22/01683
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 2022 · N° 21-11.891
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 2021 · N° 19-23.989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 12 septembre 2019 · N° 17/09544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 26 février 2010 · N° 09/03378
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 février 2006 · N° 01-02.462
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 2003 · N° 01-18.056
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JUVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JUVA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 juillet 2003
Questions fréquentes sur JUVA
Quel est le numéro SIREN de JUVA ?
Le numéro SIREN de JUVA est 449 121 995. Le SIRET de son siège social est 449 121 995 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10449121995.
Qui dirige JUVA ?
JUVA est dirigée par MARC ZIMMERMANN, gérant.
Où se situe le siège social de JUVA ?
Le siège social de JUVA est situé Cros Hent Nevez Saint Quay Perros, 22700 Saint-Quay-Perros.
JUVA est-elle toujours en activité ?
Oui, JUVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JUVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JUVA.
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