JUVENAL SEPT

Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-05-06 · Publication BODACC liste des créances conformément à l'article R641-39 du Code de Commerce - Liquidateur : SELARL BENOIT & ASSOCIÉS Me Béatrice AMIZET, 17 RUE DE METZ, 31000 TOULOUSE - DÉPÔT DE LA LISTE DES CRÉANCES NÉES APRES LE JUGEMENT AU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE (articles L641-12, L641-13 et R641-39 du Code de Commerce) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication Date de d'ouverture de la procédure : 25/03/2014 - N° RG : 14/00427

Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2025-01-06 · Avis de dépôt de l'état de collocation déposé au greffe du tribunal le 6 janvier 2025. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Toulouse. Publication légale dans La Gazette du Midi du 6 février 2025. Vente de Lot n°1 : locaux à usage industriel qui subsistent ou seront édifiés dans la cour située au nord de l’ensemble immobilier ainsi que la jouissance de cette entière cour, mais ce non compris la partie du terrain formant un quadrilatère de 9,9 m2 sur 8,75 m2 dans l’angle nord est de l’immeuble, laquelle partie est rattachée au lot n°2 et les 362/10000ème de la propriété du sol et des parties communes générales. Précision étant faite que ledit bien est affecté à usage de parking depuis au moins le 30/11/1972. Cadastré : HK 416, 49, avenue du Pont-Juvénal, 34000 Montpellier, contenance : 94 m2 ; HK 418, 49, avenue du Pont-Juvénal, 34000 Montpellier, contenance : 827 m2 ; dépendant de l’actif de la liquidation judiciaire de la S.C.I. JUVENAL SEPT. N° RG : 14/00427

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 octobre 2014 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 mars 2014 · Jugement de liquidation judiciaire ouverture ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître BENOIT (Olivier), 17, rue de Metz, 31071 Toulouse

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-06-03