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JVSCAN

Active
Siren408 428 217SARL69200 VENISSIEUXCréée le 01 août 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JVSCAN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 1996, identifiée par le SIREN 408 428 217. Elle est domiciliée 71 rue du Professeur Roux, 69200 Venissieux. Son activité principale relève du code NAF 222G.

Fiche d'identité de JVSCAN

Dénomination
JVSCAN
SIREN
408 428 217
SIRET (siège)
408 428 217 00017
N° TVA intracommunautaire
FR63408428217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 428 217
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
222G
Date de création
01 août 1996
Siège social
71 RUE DU PROFESSEUR ROUX, 69200, VENISSIEUX
Établissements
2
Statut
Active

Finances de JVSCAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JVSCAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JVSCAN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69200 VENISSIEUXSiègeFermé

    408 428 217 00017 · ouvert le 01 août 1996 · NAF 222G

  • 69009 LYON 9EMEFermé

    408 428 217 00025 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 222G

Documents juridiques de JVSCAN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 1996

  • Acte

Comptes annuels de JVSCAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JVSCAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JVSCAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JVSCAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JVSCAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JVSCAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JVSCAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 1996

Questions fréquentes sur JVSCAN

Quel est le numéro SIREN de JVSCAN ?

Le numéro SIREN de JVSCAN est 408 428 217. Le SIRET de son siège social est 408 428 217 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63408428217.

Où se situe le siège social de JVSCAN ?

Le siège social de JVSCAN est situé 71 rue du Professeur Roux, 69200 Venissieux.

JVSCAN est-elle toujours en activité ?

Oui, JVSCAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JVSCAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JVSCAN.

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