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JYBAT

Active
Siren452 424 443SCI30340 SAINT-JULIEN-LES-ROSIERSCréée le 08 mars 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

JYBAT est une SCI immatriculée le 8 mars 2004 sous le numéro SIREN 452 424 443. Le siège social de l'entreprise se trouve 105 Che des Pras, 30340 Saint-Julien-les-Rosiers. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par YVON BATTISTEL, gérant.

Fiche d'identité de JYBAT

Dénomination
JYBAT
SIREN
452 424 443
SIRET (siège)
452 424 443 00011
N° TVA intracommunautaire
FR65452424443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 424 443
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 mars 2004
Siège social
105 CHE DES PRAS, 30340, SAINT-JULIEN-LES-ROSIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JYBAT

Acquisition, propriete, administration de tous biens et droits immobiliers.

Finances de JYBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JYBAT

YB

YVON BATTISTEL

Gérant

Depuis la création (08 mars 2004) · 22 ans

JB

JEROME BATTISTEL

Autre

Depuis la création (08 mars 2004) · 22 ans

Établissements de JYBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30340 SAINT-JULIEN-LES-ROSIERSSiègeActif

    452 424 443 00011 · ouvert le 20 février 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de JYBAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2012

  • Acte

Dépôt du 28 août 2012

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de JYBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JYBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JYBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JYBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JYBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JYBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JYBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 2004

Questions fréquentes sur JYBAT

Quel est le numéro SIREN de JYBAT ?

Le numéro SIREN de JYBAT est 452 424 443. Le SIRET de son siège social est 452 424 443 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65452424443.

Qui dirige JYBAT ?

JYBAT est dirigée par YVON BATTISTEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JYBAT ?

Le siège social de JYBAT est situé 105 Che des Pras, 30340 Saint-Julien-les-Rosiers.

JYBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, JYBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JYBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JYBAT.

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